DRÔLE D’EN-DROIT

Bienvenue sur le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constitue le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.

Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines : 1°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit public comparé, au droit du service public ou au droit des contrats publics ; 2°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales) en licence.

Des éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales" y sont aussi déposés.

Ce site n’est pas un blog d’opinion. Il ne réagit pas à l’actualité (le Twitter @ugly_yelmi est plus adapté) et les forums sont fermés pour cause de spam. ISSN 2495-8875. Bonne visite à tous !

Articles les plus récents


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La CJCE protectrice des libertés dans la société de l’information

Invitation à un "juste équilibre"
mardi 29 janvier 2008 par Gilles J. Guglielmi

Le droit de propriété intellectuelle n’est ni tout puissant, ni une fin en soi. Il doit être concilié avec les droits fondamentaux de l’ordre juridique communautaire.



Droit et Opéra, colloque

dimanche 20 janvier 2008
Sous le haut patronage du Ministère de la Culture & de la Communication, Sous l’égide du Centre d’Etudes et de Recherches : Fondements du Droit Public (CER-FDP) (Université de Cergy-Pontoise) et avec le soutien de l’Institut de droit public (IDP) de l’Université de Poitiers : COLLOQUE : OPERA (...)


L’Europe sanctuaire

mercredi 16 janvier 2008 par Gilles J. Guglielmi

Le Parlement s’apprête à voter une directive étendant la rétention administrative des étrangers et la pénalisation de la ré-admission sur le territoire.



Laïcité : toujours !

mardi 15 janvier 2008


Trois outils de recherche juridique sur le web

jeudi 10 janvier 2008 par Gilles J. Guglielmi

La recherche et la documentation sur le web obéissent à quelques principes rappelés par trois sites complémentaires.



Dizzy strates

jeudi 10 janvier 2008

Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution ne modifie pas l’actuel article 88-3 qui demeurerait donc en vigueur. Or, cet article renvoie à du "droit codifié" ou si l’on préfère refondu par le Traité de Lisbonne que le projet souhaite pourtant intégrer au droit français.



Un plaidoyer pour la centralisation

jeudi 10 janvier 2008 par Gilles J. Guglielmi

"Un plaidoyer pour la centralisation sous la Monarchie de Juillet", est un article publié à la Revue française d’Histoire des idées politiques, 1996, pp. 259-280 et 345-367.

Il accompagne la réédition d’un texte de CORMENIN intitulé De la centralisation.



Vers un autre contrôle de légalité des actes locaux

jeudi 10 janvier 2008


Loin ou foin de l’Université ?! des compétences et des talents....

samedi 29 décembre 2007

Au Journal officiel du 28 décembre 2007, a été publiée une délibération (du 11 décembre 2007) de la « Commission nationale des compétences et des talents » (art. R. 315-2 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Réunie au Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement - dont elle dépend -, la commission a, par cette délibération, posé les bases de sa mission et défini les critères annuels de délivrance de la carte de séjour, compétences et talents. En effet, en vertu des dispositions de l’article L. 515-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les critères sont « déterminés annuellement par la Commission nationale des compétences et des talents ».



Dernière version du "Traité simplifié" européen

anciennement "portant Constitution pour l’Europe"
dimanche 23 décembre 2007 par Gilles J. Guglielmi

Les Etats se sont mis d’accord sur le Traité simplifié, qui a été signé le 13 décembre à Lisbonne.


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