Le droit de propriété intellectuelle n’est ni tout puissant, ni une fin en soi. Il doit être concilié avec les droits fondamentaux de l’ordre juridique communautaire.

Le Parlement s’apprête à voter une directive étendant la rétention administrative des étrangers et la pénalisation de la ré-admission sur le territoire.

La recherche et la documentation sur le web obéissent à quelques principes rappelés par trois sites complémentaires.

Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution ne modifie pas l’actuel article 88-3 qui demeurerait donc en vigueur. Or, cet article renvoie à du "droit codifié" ou si l’on préfère refondu par le Traité de Lisbonne que le projet souhaite pourtant intégrer au droit français.

"Un plaidoyer pour la centralisation sous la Monarchie de Juillet", est un article publié à la Revue française d’Histoire des idées politiques, 1996, pp. 259-280 et 345-367.

Il accompagne la réédition d’un texte de CORMENIN intitulé De la centralisation.

Au Journal officiel du 28 décembre 2007, a été publiée une délibération (du 11 décembre 2007) de la « Commission nationale des compétences et des talents » (art. R. 315-2 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Réunie au Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement - dont elle dépend -, la commission a, par cette délibération, posé les bases de sa mission et défini les critères annuels de délivrance de la carte de séjour, compétences et talents. En effet, en vertu des dispositions de l’article L. 515-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les critères sont « déterminés annuellement par la Commission nationale des compétences et des talents ».

Les Etats se sont mis d’accord sur le Traité simplifié, qui a été signé le 13 décembre à Lisbonne.