DRÔLE D’EN-DROIT
Bienvenue sur le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constitue le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.
Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines : 1°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit public comparé, au droit du service public ou au droit des contrats publics ; 2°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales) en licence.
Des éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales" y sont aussi déposés.
Ce site n’est pas un blog d’opinion. Il ne réagit pas à l’actualité (le Twitter @ugly_yelmi est plus adapté) et les forums sont fermés pour cause de spam. ISSN 2495-8875. Bonne visite à tous !
Articles les plus récents
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Nouveautés dans l’évolution du contentieux administratif français
Texte (en espagnol) de la communication présentée le 30 août 2007 aux 2èmes "Journées internationales de la recherche en droit administratif" de l’université de Medellin (Colombie).
La faveur, rouage du droit ou indice de non-droit ?
Programme du séminaire de recherches interdisciplinaire, réuni au CERSA de Paris-II
La Défense
La faveur, compte rendu de la huitième réunion
Compte rendu de la réunion du 20 juin 2007 au CERSA, sur le thème "La Faveur, aspects de droit international"
La faveur, compte rendu de la septième réunion
Compte rendu de la réunion du 22 mai 2007 au CERSA, sur le thème "Faveur et logique contractuelle"
Le référé-liberté n’est pas un recours effectif
Recours juridictionnel contre une décision de non-admission sur le territoire : le référé-liberté, remède ou placebo ?
Quelques réflexions sur l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 26 avril 2007 "Gebremedhin c/ France".
Réforme de la justice
Perquisition à l’Elysée et responsabilité présidentielle
Contrepied. La réforme constitutionnelle de la responsabilité du chef de l’Etat avait donné lieu à des supputations sur sa responsabilité politique. Ses premiers développements concernent la procédure pénale.
Extension du domaine de la fiche : la conservation à ressort des données de connexion
Un projet de décret d’application de la loi pour la confiance dans
l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) est en
préparation. IRIS l’a rendu public.
Ce projet utilise deux astuces principales pour dépasser les préconisations de la loi et porter une atteinte grave à la vie privée.
Violer une disposition législative du Code électoral n’est pas une atteinte grave au droit de suffrage (TA Versailles ord. référé 17 avril 2007 - Machines à voter)
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rendu en ce sens une décision, rapportée par betapolitique.
La circonstance que les machines à voter ne satisfassent point à l’article L57-1 du code électoral "ne permet pas, à elle seule, de caractériser une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue l’exercice du droit de suffrage", dit l’ordonnance de référé en date du 17 avril.
Donc l’organisation des élections en violation des dispositions législatives n’a pas de caractère de gravité.
Affirmation étonnante si l’on se souvient que le juge électoral a reconnu il y a dix ans et plus que le simple fait que l’urne ne soit pas transparente compromettait l’ensemble du scrutin...
Etant donné l’originalité de sa formulation, proche du paradoxe (certains diraient du sophisme), un tel jugement mérite certainement qu’il en soit interjeté appel. Le Conseil d’Etat se prononcerait ainsi dans les 48 heures avec toute l’autorité qui est la sienne.
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