DRÔLE D’EN-DROIT

Bienvenue sur le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constitue le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.

Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines : 1°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit public comparé, au droit du service public ou au droit des contrats publics ; 2°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales) en licence.

Des éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales" y sont aussi déposés.

Ce site n’est pas un blog d’opinion. Il ne réagit pas à l’actualité (le Twitter @ugly_yelmi est plus adapté) et les forums sont fermés pour cause de spam. ISSN 2495-8875. Bonne visite à tous !

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Machines à voter, vote électronique : vers des recours pour perte de confiance et rupture d’égalité ?

vendredi 20 avril 2007 par Gilles J. Guglielmi

Les élections nombreuses prévues en 2007
sont l’occasion d’accroître les tentatives
d’adopter des modalités de vote nouvelles
et présentées comme "vote électronique",
à savoir l’utilisation de « machines à voter »
(c’est leur dénomination officielle).
Mais le bilan est globalement négatif et porte
atteinte à la crédibilité du vote.



La faveur, compte rendu de la sixième réunion

par Julien Martin
samedi 7 avril 2007

Compte rendu de la réunion du 28 mars 2007 au CERSA, sur les aspects historiques de la faveur



Prochains sujets d’examen

en avant-première
dimanche 1er avril 2007 par Gilles J. Guglielmi

Certains les ont vus ici, d’autres, .

En tout cas, ils seront très utiles pour vos révisions.



Le nouveau guide d’application de la LOLF a paru

dimanche 1er avril 2007 par Gilles J. Guglielmi

Rédigé par des hauts fonctionnaires de Bercy, il est indispensable à tout gestionnaire public désireux d’améliorer l’efficacité des services.



Au feu les pompiers (constitutionnels) ! - A propos du vote électronique

jeudi 29 mars 2007 par Gilles J. Guglielmi

Où la température des puces des "machines à voter" commence à réchauffer le macrocosme.



Contrat nouvelle embauche : compétence judiciaire

lundi 19 mars 2007 par Gilles J. Guglielmi
Le gouvernement entendait décliner la compétence du juge judiciaire pour connaître de la conformité de l’ordonnance relative au CNE avec les engagements internationaux de la France et en particulier avec la Convention 158 de l’OIT. Le Tribunal des conflits lui donne tort. L’ordonnance n° 2005-893 du (...)


La Constitution française de 1958

lundi 26 février 2007

Avec des notes infra-paginales permettant de suivre son évolution historique de 1958 à 2007.



La faveur, compte rendu de la cinquième réunion

dimanche 25 février 2007

Compte rendu de la réunion du mardi 20 février 2007 au CERSA, sur "Faveur et droit social"



Congrès de révision constitutionnelle à Versailles

lundi 19 février 2007 par Gilles J. Guglielmi

Le Parlement s’est réuni en Congrès à Versailles sur convocation, par décret du 9 février 2007, du président de la République qui a souhaité ne pas mettre oeuvre le référendum, afin de voter trois révisions constitutionnelles.



La responsabilité du Président de la République

dimanche 11 février 2007 par Gilles J. Guglielmi

Le projet de loi constitutionnelle sur la responsabilité du Président de la République a été adopté par le Congrès le 19 février 2007.


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