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1er août 2015
Président

Mentions légales du site

Conformément à la réglementation des sites internet, le fameux "legal stuff".

Mentions légales

Éditeur
Directeur de la publication :
Renaud Bourget, Président de l’Institut ibéoaméricain de droit constitutionnel – Section française (IIDC-France)

Raison sociale et dénomination
Institut ibéoaméricain de droit constitutionnel – Section française ( JO du 20 juin 2015, annonce n° 1273, p. 3004)

IIDC-France
CDPC Paris-II - 1, rue d’Ulm
75005 Paris
Téléphone : 01 44 41 89 99

Conception, réalisation du site :
Francis Segond, Gilles J. Guglielmi et Felipe Calderón Valencia
(réalisé avec Spip 3 et thème Maparaan)

Courriel : webmestre [arobase] iidc.fr