Categories

Accueil > Statuts

Articles de la rubrique Statuts

L’IIDC-France est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L’association prend la dénomination suivante : INSTITUT IBEROAMERICAIN DE DROIT CONSTITUTIONNEL – SECTION FRANÇAISE, en abrégé IIDC-France.

Elle a été déclarée le 19 mai 2015, ANNEXE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LOIS ET DÉCRETS, n° 25 du samedi 20 juin 2015
(Annonce n° 1273 - page 3004 - 75 - Département de Paris).

2 août 2015

Statuts de l’IIDC-France

Les statuts de l’IIDC-France ont été adoptés par l’assemblée constitutive de l’association le 5 avril 2015. A l’issue de cette assemblée générale, le conseil d’administration suivant a été élu : Président : Gilles J. Guglielmi (president[à]iidc.fr) Secrétaire général : Felipe Calderon Valencia (secretaire[à]iidc.fr)...

Lire la suite

1er août 2015

Mentions légales du site

Conformément à la réglementation des sites internet, le fameux "legal stuff". Mentions légales Éditeur Directeur de la publication : Renaud Bourget, Président de l’Institut ibéoaméricain de droit constitutionnel – Section française (IIDC-France) Raison sociale et dénomination Institut ibéoaméricain de droit...

Lire la suite