DROIT ADMINISTRATIF, Plan 2ème Semestre

vendredi 26 février 2010 par Gilles J. Guglielmi

Plan du cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI, Second semestre 2009-2010

Document mis à jour au 1er janv. 2010, pour l’université Panthéon-Assas.


  PLAN DU COURS

QUATRIÈME PARTIE

LE DROIT ADMINISTRATIF, PRODUIT DE PERSONNES JURIDIQUES

Chapitre 1. - Les personnes publiques

Section I. - L’Etat

Section II. - Les collectivités territoriales

Section III. - Les groupements d’intérêt public

Chapitre 2. - L’identification de la nature publique d’une personne morale

Section I. - Etablissement public ou établissement d’utilité publique ?

Section II. - Etablissement public ou personne publique sui generis ?

Chapitre 3. - Les personnes de droit privé gérant un service public administratif

Section I. - La reconnaissance d’une catégorie juridique de personnes

Section II. - La naissance d’une catégorie d’actes

CINQUIÈME PARTIE

LE DROIT ADMINISTRATIF, CADRE DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre 1. - L’inexistence de l’ Administration en tant qu’institution

Section I. - La fonction d’administrer

Section II. - L’organisation administrative des personnes publiques

Chapitre 2. - La répartition des compétences entre LES administrations

Section I. - A l’intérieur de la même personne publique : hiérarchie, délégation, déconcentration

Section II. - Entre différentes personnes publiques : tutelle, décentralisation, coopération

SIXIEME PARTIE

LES ACTES ADMINISTRATIFS, MOYENS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE

Titre 1. – NATURE ET CATEGORISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Section I. - Les différentes catégories d’actes administratifs

Section II. - La nature administrative d’un acte

Titre 2. - LE REGIME DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX

Chapitre 1. - L’élaboration des actes administratifs unilatéraux

Section I. - Les règles de compétence

Section II. - Les règles de procédure

Section III. - Les règles de forme

Chapitre 2. - L’entrée en vigueur et la sortie d’effets

Section I. - L’entrée en vigueur

Section II. - La sortie d’effets

Chapitre 3. - Le respect des décisions administratives en vigueur

Section I. - Régularité et caractère exécutoire

Section II.- Moyens de l’exécution

Titre 3. - LE REGIME DES CONTRATS

Chapitre 1. - La formation des contrats

Section I. - Principes généraux

Section II. - Le choix du cocontractant par l’autorité administrative

Chapitre 2. - L’exécution des contrats

Section I. - Les situations contractuelles normales

Section II. - L’influence de faits nouveaux sur le contrat

Chapitre 3. - Le régime contentieux et les responsabilités nées des contrats et quasi-contrats

Section I. - Le contentieux des contrats administratifs

Section II. - Les responsabilités nées des contrats administratifs

SEPTIÈME PARTIE

LES FAITS JURIDIQUES, DECLENCHEURS DE LA RESPONSABILITE
DES PERSONNES PUBLIQUES

Chapitre 1. - Les règles générales de responsabilité

Section I. - Les conditions d’engagement de toute responsabilité

Section II. - Le régime de la réparation

Chapitre 2. - La responsabilité publique fondée sur la faute

Section I. - La notion de faute

Section II. - Les cas d’exigence d’une faute qualifiée

Chapitre 3. - Les responsabilités publiques sans faute

Section I. - Les responsabilités fondées sur l’idée de risque

Section II. - Les responsabilités fondées sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques

Chapitre 4. - Responsabilité des agents publics et responsabilité administrative

Section I. - Faute personnelles et faute de service

Section II. - L’action de la victime

Section III. - Les rapports entre les agents publics et la personne publique qui les emploie

Conclusion

Y a-t-il une vie après le droit administratif ?

 PROGRAMME DES TRAVAUX DIRIGÉS

Thème 1 : Public ou privé ? Cas d’école (EP, GIP, API)

Les établissements publics (critère). Les GIP. Les Autorités indépendantes dotées de la personnalité juridique.

Thème 2 : Les collectivités territoriales et la décentralisation

Communes, départements, régions. Affaires locales. Contrôle de légalité. Coopération entre collectivités territoriales.

Thème 3 : Les actes administratifs : l’acte unilatéral et le contrat

Le principe : l’acte administratif émanant d’une personne publique. L’exception : l’acte administratif n’émanant pas d’une personne publique. Les contrats publics. Critères jurisprudentiels classiques. Définitions législatives récentes.

Thème 4 : Le régime des actes administratifs unilatéraux

Élaboration. Parallélisme des compétences et des formes. Motivation. Entrée en vigueur. Retrait. Principe. Décisions créatrices ou non créatrices de droits.

Thème 5 : Le régime des contrats administratifs
Choix du cocontractant. Procédures d’attribution. Prérogatives de la personne publique. Exécution. Les quasi-contrats. Le contentieux contractuel.

Thème 6 : La responsabilité des personnes publiques

Règles générales d’engagement. Notion de faute. Gravité de la faute. Présomption de faute. Causes d’exonération. Modalités d’indemnisation.

Thème 7 : Les responsabilités sans faute des personnes publiques

Principe. Dommages de travaux publics. Collaborateurs bénévoles. Activités dangereuses. Inégalité devant les charges publiques. La socialisation du risque et la méthode des fonds.

Thème 8 : La responsabilité personnelle des agents publics et ses rapports avec celle des personnes publiques

Distinction faute personnelle / faute de service. Coexistence des responsabilités. Répartition définitive de la charge d’indemnisation.

 BIBLIOGRAPHIE

1. Outils de base

I. Manuel :
Il est conseillé à chaque étudiant d’acheter un manuel : celui qui semble le mieux lui convenir dans la liste ci-dessous (il en existe d’autres, mais soit ils abordent la matière de façon très différente, soit leur imprécision et leur légèreté mènent à les déconseiller), et toujours dans la dernière édition.

AUTIN (J.-L.) et RIBOT (C.), Droit administratif, Litec.
MORAND-DEVILLER (J.), Cours de Droit administratif, Montchrestien.
LOMBARD (M.) et DUMONT (G.), Droit administratif, Dalloz (HyperCours).
DE LAUBADERE (A.), VENEZIA (J.-C.), GAUDEMET (Y.), Traité de droit administratif, tome I, LGDJ.
TRUCHET (D.), Droit administratif, PUF (Thémis).

Il également souhaitable de disposer d’un Code administratif, car cette appellation regroupe en fait de multiples codes utiles à la matière.

II. Bréviaire de jurisprudence (TGD) :
Le recueil de jurisprudence fourni au titre des documents de travaux dirigés, intitulé “Les Très Grandes Décisions”, doit être toujours à portée de mains, y compris pendant les cours magistraux. Les arrêts faisant partie de ce recueil, dont l’utilisation s’intègre aux travaux dirigés ou au manuel, ne sont pas reproduits à chaque fiche ; ils sont cités par l’abréviation TGD, et doivent être recherchés dans l’ordre chronologique.
L’usage d’un recueil d’arrêts commentés, publié dans les éditions commerciales, est fortement déconseillé, tant en raison du caractère incomplet et sélectif de son contenu, de l’univocité de ses commentaires, que du fait qu’il ne sera pas autorisé aux examens.

III. Multimédia :
- Le site officiel de votre cours de droit administratif : http://www.guglielmi.fr
Ce site contient : le plan de cours ; les fiches de TD ; les TGD ; … et divers autres documents qui mettront un peu de chair autour de ces os, ainsi que des liens vers d’autres sites pertinents.

- Sites publics de recherche jurisprudentielle (et parfois doctrinale)
Depuis septembre 2002, tous les arrêts du Conseil d’État depuis 1965 et tous ceux des Cours administratives d’appel peuvent être trouvés en texte intégral sur le site
http://www.legifrance.gouv.fr
qui contient également la base de données du Journal Officiel et renvoie aux sites des juridictions.
Tout le droit de l’Union européenne peut être trouvé à partir du site :
http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

Ces instruments personnels de base doivent, pour une recherche plus approfondie (exposé, plan détaillé, question métaphysique), être complétés par les ouvrages indiqués ci-dessous, à consulter en bibliothèque.

2. Ouvrages spécialisés

- Institutions

GOHIN (O.), Institutions administratives, LGDJ, (coll. Manuels), 2007.
MOREAU (J.), Administration régionale, départementale et municipale, Dalloz (coll. mémentos), 2001.
SADRAN (P.), Le système administratif français, Montchrestien (Clefs), 1997.

- Contrats

GUETTIER (C.), Droit des contrats administratifs, PUF, (Thémis), 2005.
DE LAUBADERE (A.), MODERNE (F.), DELVOLVE (P.), Traité des Contrats administratifs, LGDJ, t. I, 1983, t. II, 1985.
RICHER (L.), Droit des contrats administratifs, LGDJ (Manuels), 2006.
- Services publics
BRACONNIER (S.), Droit des services publics, PUF (Thémis), 2007.
GUGLIELMI (G. J.) et KOUBI (G.), Droit du service public, Montchrestien (Domat), avec G. Dumont, 2007.
LACHAUME (J.-F.) et al., Grands Services publics, Masson/Colin, 2004.
LE MESTRE (R.), Droit du service public, Gualino, 2005.
VALETTE (J.-P.), Droit des services publics, Ellipses, 2006.

- Histoire

BURDEAU (F.), Histoire de l’Administration française, du XVIIIème au XXème siècle, Montchrestien, 1989.
BURDEAU (F.), Histoire du droit administratif, PUF (Thémis), 1995.
LEGENDRE (P.), Histoire de l’Administration de 1750 à nos jours, PUF (Thémis), 1968.
MESTRE (J.-L. ), Introduction historique au droit administratif français, PUF (Dt fondamental), 1985.
SUEUR (P.), Histoire du droit public français du XVème au XVIIIème siècle, PUF (Thémis), 1989.

- Contentieux
CHAPUS (R.), Droit administratif, t. I, Montchrestien, 2001.
CHAPUS (R.), Droit du Contentieux administratif, Montchrestien, 2008.
GOHIN (O.), Contentieux administratif, Litec, 2008.

3. Commentaires d’arrêts

LACHAUME (J.-F.), Les grandes décisions de la jurisprudence, Droit administratif, PUF.
LONG, WEIL, BRAIBANT et al., Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2007.
RICCI (J.-C. ), Mémento de la jurisprudence administrative, Hachette, (Les fondamentaux).

4. Principales revues spécialisées en droit administratif

Revue française de Droit administratif (RFD adm.). “Revue Bleue”
Revue du Droit public et de la Science politique (RD publ.). “Revue Blanche”.
Actualité juridique - Droit administratif (AJDA). “Revue Rouge”.
Revue française d’Administration publique (RF adm. publ.).
Revue Droit administratif (Dr. adm.), Informations mensuelles du Jurisclasseur - Editions techniques.

5. Recueils usuels

Textes : Code administratif (Dalloz), 2007 ; Code de Justice administrative (Dalloz), 2007.
Jurisprudence :
- Recueil de décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux et du Tribunal des Conflits, dit Recueil Lebon (abréviation : Rec. CE).
- Recueil des décisions du Conseil constitutionnel.

6. Réflexions originales sur la matière

"Droit administratif, Bilan critique", Revue Pouvoirs, n° 46, 1988.
BENOIT (F.-P. ), Le droit administratif français, Dalloz, 1968.
CHARLIER (R.-E.), L’Etat et son Droit, leur logique et leurs inconséquences, Economica, 1984.
DEMICHEL (A.), Le Droit administratif, Essai de réflexion théorique, LGDJ, 1978.
LEGENDRE (P.), Jouir du pouvoir, Traité de la bureaucratie patriote, Minuit, 1976.
LOCHAK (D.), La juridiction administrative, Montchrestien (Clefs), 1998.
MOREAU (J.), Droit administratif, PUF (Droit fondamental), 1989.
WEIL (P.) et POUYAUD (D.), Le Droit administratif, PUF (Que sais-je ?).

7. Répertoires

Jurisclasseurs : Administratif, Collectivités locales, Contentieux administratif, éd. LexisNexis.
Répertoire Dalloz, Contentieux administratif, Collectivités locales, Droit public et administratif.

8. Entraînement à l’examen

Sur la méthode générale : COHENDET (M.-A.), Méthodes de travail. Droit public, Montchrestien, ouvrage remarquable par son ouverture, son efficacité et sa concision. Il approfondit, en droit public, les conseils généraux de MEUNIER (J.), Commencer son droit. Conseils et méthodes, Dalloz.
Pour des sujets d’examen : Annales du droit (droit administratif), Dalloz. à paraître en octobre, elles contiennent les sujets effectivement posés dans diverses Facultés de droit, les corrigés suggérés par les auteurs mêmes des sujets, et une « revue d’actualité » sur les réformes de l’année ; AnnaDroit LMD, Gualino, contient les corrigés issu d’une équipe dirigée par le Pr M.-C. Rouault (à compléter par son manuel chez le même éditeur).

9. Divers

GUETTIER (C.), Droit administratif, Montchrestien (Focus Droit), 2001 (Dictionnaire de poche).
PETIT (J.) (dir.), Droit administratif et administration, (Les notices), Documentation française, 2008.
ROBINEAU (Y.) et TRUCHET (D.), Le Conseil d’Etat, PUF, (Que sais-je ?).

10. Internet

Le site de votre cours de droit administratif :
http://droitadministratif.eu ,
ou bien
http://guglielmi.fr : Les documents de TD, plans de cours en version électronique, des informations exclusives, et des liens permanents vers l’actualité d’autres sites en droit administratif, et plus...

Deux outils idéaux pour approfondir une recherche juridique :

http://jurisguide.univ-paris1.fr

Jurisguide fait partie des projets pédagogiques sélectionnés par le serveur FORMIST, mis en place à l’initiative du Ministère de l’Education Nationale et coordonné par la bibliothèque CUJAS.

http://www.servicedoc.info/scpo/scpo.htm
Le blog de Stéphane Cottin, bien que suspendu mi-2008, contient une méthode de documentation juridique en droit administratif dont la page html est régulièrement mise à jour.

Des sites conçus pour leurs étudiants par des universitaires chargés du cours :

Bien que ces sites ne correspondent pas nécessairement à l’orientation du présent enseignement, ils permettent de diversifier l’approche de la matière et contiennent des données intéressantes et des pages de liens permettant une recherche approfondie. Il existe par ailleurs quelques « blogs » d’universitaires permettant de suivre l’actualité du droit administratif, au gré de l’assiduité de leurs auteurs…

Les liens sont à consulter ici.

Le point de vue des institutions politiques :

Présidence de la République : http://www.elysee.fr

Premier ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr

Ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr

Divers sites utiles :

Conseil d’Etat : http://www.conseil-etat.fr

Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr

Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr

Cour de justice des Communautés européennes : http://curia.eu.int

Cour européenne des droits de l’homme : http://www.echr.coe.int

Union européenne, Commission, Conseil : http://www.europa.eu.int

Des informations générales sur les services publics :

Portail : http://www.service-public.fr

La documentation française : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr


titre documents joints

Plan cours DA 2nd sem

2 mars 2010
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