Comment s’asseoir sur une décision du Conseil constitutionnel

Une nouveauté en droit constitutionnel : la violation de l’article 62 de la Constitution par un communiqué de presse
samedi 23 février 2008

Comment s’asseoir sur une décision du Conseil constitutionnel.
C’est la mission donnée au Premier président de la Cour de cassation par le Président de la République.
Voilà une nouveauté en droit constitutionnel : la violation de l’article 62 de la Constitution par un communiqué de presse.

Le point sur cette affaire qui traduit bien le mépris du droit par un homme qui occupe l’une des plus éminentes fonctions de tous les pouvoirs publics, se trouve ici.


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