Un service public universel ?

Communication à la journée d’étude de la promotion "Doctrine/s" sur le thème "Objets et sujets universels" à paraître en 2007 aux Presses universitaires de Strasbourg
lundi 30 octobre 2006 par Gilles J. Guglielmi

Plutôt que de rechercher l’illusoire conciliation entre service universel (au sens européen) et service public (au sens français) – puisque, dans un sens, la substitution du service universel au service public porterait atteinte de manière frontale à l’existence même de la notion française, et que, à l’inverse, l’intégration des prestations de service universel dans les règles du service public français ne serait que circonstancielle en raison du fait que la source juridique du service universel nous échappe –, mieux vaut explorer les rapports possibles que les deux notions entretiennent chacune avec l’universel. Il s’agirait en quelque sorte de prendre au mot les locutions et d’interroger, dans chaque cas, le contenu réel de la prestation de service au regard de son universalité.

D’une façon un peu inattendue, le questionnement des « objets universels » amène donc à poser deux questions, certes inhabituelles mais qu’on ne souhaite pas iconoclastes, remettant en cause quelques évidences d’apparence. La première et la plus directe consiste à vérifier si le service universel, fidèle à son programme nominal, positif et affiché, est réellement doté d’un caractère d’universalité. La seconde, qui n’est pas liée à la réponse précédente mais peut y être rapportée par contraste, est de se demander si le service public, malgré sa discrétion de façade sur ce point, ne serait pas intrinsèquement universel.


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29 octobre 2006
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