La peur de l’Internet, pour justifier une morale par le droit

mercredi 26 novembre 2008 par Gilles J. Guglielmi

L’instillation progressive du moralisme dans le contrôle de l’Internet se poursuit et brûle les étapes.

Drôle d’En-Droit avait déjà signalé l’étrange amalgame européen qui fait passer pour une contrainte juridique ce qui n’est qu’une prescription morale d’origine anglo-saxonne.

Le gouvernement français a décidé d’emboîter le pas et d’établir cette logique par une campagne publicitaire financée par nos deniers publics, prévue pour passer sur les chaînes de télévision (y compris publiques, avant leur reprise en main) en décembre au moment de la trêve des confiseurs.

Cette attitude est cohérente avec un amendement n° 844 au projet de loi sur le « nouveau service public de la télévision », déposé le 24 novembre par le député Frédéric Lefebvre.

S’il était voté, il confèrerait au Conseil supérieur de
l’audiovisuel les pouvoirs nécessaires pour surveiller et punir, le cas
échéant, les sites comme Dailymotion. Le CSA agirait au nom de "la
protection de l’enfance et de l’adolescence et au respect de la dignité de la personne".
Le même amendement propose aussi qu’une sorte de brevet de bonne conduite soit délivré aux sites qui s’engagent à "assurer la protection de l’enfance et de l’adolescence dans les conditions définies par le Conseil".

Extrait de l’exposé sommaire des motifs de l’amendement :

L’amendement vise aussi à étendre les compétences du Conseil supérieur de
l‘audiovisuel, qui dispose d’une vaste expérience dans ce domaine, en matière
de protection de l’enfance et de l’adolescence à l’ensemble des contenus
audiovisuels mis à disposition du public sur Internet. En effet, la présence
des images qui défilent sur les écrans les plus divers n’a jamais été aussi
importante dans notre environnement. Ce déferlement visuel va de pair avec une
grande facilité d’accès aux images alors même que certains contenus
audiovisuels véhiculent un climat de violence, d’agression et banalisent la
sexualité et la pornographie. Les jeunes, grands utilisateurs d’écran, sont
ainsi régulièrement exposés à ces images et gèrent cette consommation d’autant
plus seuls qu’ils circulent dans ce flot d’images avec beaucoup plus d’aisance
que leurs parents, souvent démunis face aux nouvelles technologies.

Face à la profusion de l’offre de contenus audiovisuels, le présent amendement
vise donc à protéger efficacement le public le plus vulnérable en :

– habilitant le Conseil supérieur de l’audiovisuel à fixer les règles
permettant la mise en oeuvre de tout moyen adapté à la nature de ces services
afin d’assurer la protection de l’enfance et de l’adolescence, en particulier
en prolongeant à l’égard des contenus audiovisuels mis en ligne sur les sites
Internet le dispositif d’encadrement des programmes en télévision notamment
structuré autour du dispositif de la signalétique ;

– donnant compétence au Conseil supérieur de l’audiovisuel pour mettre en
place une politique de labels permettant d’établir une appellation « famille »
pour les services qui assurent la sécurisation et la protection des mineurs ;

– en demandant au Conseil supérieur de l’audiovisuel de remettre, au plus tard
un an après la promulgation de la présente loi, un rapport au Gouvernement sur
la protection des mineurs sur Internet. Ce rapport, afin d’éclairer les choix
du législateur, proposera, le cas échéant, les mesures législatives
complémentaires nécessaires permettant d’assurer efficacement la protection
des mineurs face aux contenus audiovisuels mis à disposition du public par un
service de communication en ligne ou par un service de média audiovisuel à la
demande.


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