Laïcité apocryphe ? Sacrés diplômes !

dimanche 4 janvier 2009 par Gilles J. Guglielmi

Le 18 décembre 2008, la France et le Saint-Siège (en clair, le Vatican) ont signé au Quai d’Orsay un accord sur la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur catholique.

Cette nouvelle est ainsi relatée par le site du ministère des Affaires étrangères.

« Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes a reçu, ce 18 décembre, Mgr Dominique Mamberti, secrétaire pour les Relations du Saint-Siège avec les Etats.

A cette occasion, ils ont signé un accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur entre la France et le Saint-Siège, dans le cadre de la Convention de Lisbonne du 11 avril 1997 et du processus de Bologne.

Cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholiques et reconnus par le Saint-Siège, et de faciliter les différents cursus universitaires. »

On a bien lu : « et profanes ». La catégorisation selon laquelle il existerait des diplômes d’enseignement supérieur canoniques par opposition à d’autres n’ayant pas cette qualité est donc inscrite dans la logique de l’action exécutive et, sans doute, dans l’accord. Il convient cependant de rappeler que l’adjectif qui s’oppose à profane n’est pas « canonique », mais « sacré » quant à celui qui s’oppose à canonique, c’est « apocryphe ». Ainsi verrait-on apparaître des diplômes universitaires canoniques et sacrés et d’autres diplômes profanes et apocryphes (on les dirait presque vulgaires). Or, la loi française n’a nullement prévu une telle distinction.

On a bien remarqué : cette distinction nouvelle, qui va de pair avec une « reconnaissance » ne concerne que l’enseignement supérieur catholique, car on ne sache pas que l’Etat du Vatican ait vocation a représenter la totalité de l’enseignement supérieur privé, ni même l’intégralité de la théologie en tant que science sociale. Or, à ce titre, et au regard des lois régissant l’enseignement supérieur privé, un tel accord est contraire au principe d’égalité, qui ne différencie pas les religions assurant éventuellement cet enseignement.

Par ailleurs, il est clair que cet accord constitue une atteinte directe au monopole de la collation des grades par l’Université au nom de l’Etat.
Enfin et surtout, la plupart des commentateurs (Libre Pensée, blogs)
ont mis en évidence sa caractéristique essentielle : une telle reconnaissance s’oppose au principe de laïcité de la loi de 1905, selon lequel l’Etat ne reconnaît aucune religion, que ce soit pour l’exercice du culte ou pour celui des activités connexes (qui tendent curieusement à se multiplier comme le montrent les arrêts du Conseil d’Etat en matière fiscale).

Pour arriver à ce résultat, contestable pour le moins, la stratégie gouvernementale s’est appuyée sur les arguments suivants.
Le processus de Bologne par lequel 29 Etats européens – dont la France et le Saint-Siège – se sont engagés à établir d’ici à 2010 un espace européen de l’enseignement supérieur.

D’une part, en reconnaissant dans ce texte les diplômes étrangers, la France aurait reconnu, de fait, les diplômes délivrés par des institutions catholiques de ses partenaires européens. Il s’agit évidemment d’un sophisme, car la valeur juridique du processus de Bologne n’est pas telle qu’elle permette de s’affranchir du principe constitutionnel de laïcité, ni même, en raison de l’imprécision de nombre de ses dispositions, inapplicables en pratique, de certains principes législatifs qui doivent continuer à s’appliquer.

D’autre part, contrairement à la présentation qui en a été donnée par le cabinet, il ne découle de la reconnaissance par la République française de diplômes étrangers aucune obligation juridique de reconnaître, par analogie, tout ou partie des diplômes de même nature délivrés en France.

C’est peut-être pour cela que le journal La Croix avançait prudemment : « Reste à savoir quand cet accord sera applicable. Jeudi, le Quai d’Orsay n’était pas en mesure de préciser si une ratification par voie parlementaire était requise. Il faudrait alors compter avec les réactions laïques : aux lendemains du discours du Latran, quand le Président de la République avait évoqué cette idée de reconnaître les diplômes des universités catholiques, nombreux avaient été ceux qui dénoncèrent « la fin du service public laïque ».

Qu’on se le dise...


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