DROIT CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE

Second semestre
lundi 17 septembre 2007 par Gilles J. Guglielmi

CHAPITRE 1 : Naissance et évolution de la Vème République
Section I. L’IMPUISSANCE DE LA IVEME ET LA CRISE DU 13 MAI § 1. - Les causes de la chute de la IVème A. Causes profondes : l’isolement du système politique B. Causes immédiates : la “crise algérienne” § 2. - Les raisons du retour de De Gaulle A. L’influence militaire B. La préférence politique

Section II. REDACTION ET ADOPTION DE LA CONSTITUTION § 1. - La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 A. Les principes B. L’analyse juridique § 2. - La procédure d’élaboration de la Constitution A. Une élaboration gouvernementale B. La consultation du comité constitutionnel § 3. - L’adoption de la Constitution § 4. - L’installation des institutions

Section III. LA NOUVELLE LOGIQUE INSTITUTIONNELLE ET LA RESTRUCTURATION DES FORCES POLITIQUES § 1. - Le présidentialisme attendu A. Une dominance plébiscitaire B. Un présidentialisme constitutionnalisé § 2. - L’étonnant fait majoritaire A. Les causes B. Les manifestations § 3. - Le présidentialisme refusé : la “cohabitation” A. Éléments constitutifs B. Effets politiques et juridiques

Section IV. LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES DEPUIS 1958 § 1. - La pratique de la révision § 2. - La procédure de révision A. Révision à l’initiative des parlementaires B. Révision à l’initiative du pouvoir exécutif C. Révision obtenue par l’utilisation de l’article 11 § 3. - La constitutionnalité de la révision

CHAPITRE 2 : Normes de référence et hiérarchie des normes sous la Vème République
Section I. LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE CREATEUR DE DROIT § 1. - Le Conseil constitutionnel A. Statut et composition B. Compétence et saisine § 2. – Les « normes de référence » constitutionnelles A. La hiérarchie des normes B. Le cas particulier des traités § 3. – Le droit constitutionnel matériel A. L’émergence des libertés publiques et droits fondamentaux B. La constitutionnalisation des branches du droit

Section II. L’EMERGENCE ET LA PRIMAUTE DES NORMES EUROPEENNES § 1. – La Communauté et l’Union européennes A. Fondation B. Nature juridique § 2. – La réception des normes européennes A. L’interprétation du Conseil d’Etat B. L’interprétation du Conseil constitutionnel

§ 3. – La Constitution européenne A. Elaboration et adoption B. Nature juridique et questions fondamentales

CHAPITRE 3 : Peuple et souveraineté sous la Vème République
Section I. LE PEUPLE EN CORPS ELECTORAL § 1. - Le pouvoir électoral A. L’égalité du suffrage B. La liberté du vote § 2. - Le droit de suffrage A. Encadrement constitutionnel et législatif B. Les conditions de jouissance du droit de suffrage C. Les conditions d’exercice du droit de suffrage : l’inscription

Section II. LA COMPETITION ELECTORALE § 1. - Le rôle des partis politiques A. Le statut juridique B. Le statut financier § 2. - L’encadrement des campagnes électorales A. La transparence des flux financiers des campagnes B. Les plafonnements C. Le contrôle de la situation patrimoniale des élus D. Les moyens d’information et de communication

Section III. LES ELECTIONS § 1. - L’élection présidentielle A. La candidature B. La campagne C. Le contentieux § 2. - Les élections législatives A. La candidature B. La campagne C. L’élection D. Le contentieux § 3. - L’élection au Parlement européen A. Mode de scrutin B. Contrôle des opérations et contentieux C. Intérêt de la consultation

Section IV. LA PRATIQUE DU REFERENDUM § 1. - Les trois types de référendum A. Le référendum constituant B. Le référendum consultatif d’autodétermination C. Le référendum législatif § 2. - L’organisation de la votation A. L’intervention du Conseil constitutionnel B. La campagne C. Le contentieux § 3. - L’usage du référendum A. La suspicion originelle B. Le fondement initial du présidentialisme C. Une prérogative présidentielle à finalité politique

CHAPITRE 4 : Le renforcement de l’exécutif sous la Vème République
Section I. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE § 1. - Un statut symbolique A. Une mission incertaine B. De l’arbitre au chef C. Du chef à l’arbitre § 2. - Un statut protégé A. L’irresponsabilité juridique B. Une responsabilité politique ? C. Une responsabilité populaire ? § 3. - Les pouvoirs du Président A. Les pouvoirs propres B. Les pouvoirs partagés

Section II. LE GOUVERNEMENT § 1. - Une composition fluctuante A. Le cadre juridique B. La pratique de la hiérarchisation C. La ronde des incompatibilités § 2. - Un organe constitutionnel virtuel A. La captation courante des compétences B. La révélation ponctuelle de la collégialité et de la solidarité § 3. - Une institution effacée par le Premier ministre A. Le Premier ministre, point faible du Gouvernement B. Le Premier ministre, interlocuteur du Président et de l’Assemblée C. Le Premier ministre, principal producteur de normes

CHAPITRE 5 : Le parlementarisme “rationalisé” de la Vème République
Section I. LE STATUT DU PARLEMENT § 1. - Le bicaméralisme A. L’Assemblée nationale B. Le Sénat § 2. - Le statut du parlementaire A. Les incompatibilités parlementaires traditionnelles B. L’incompatibilité gouvernementale et la suppléance C. Les immunités parlementaires D. Les moyens des parlementaires § 3. - L’organisation des assemblées A. Le règlement des assemblées B. La présidence des assemblées C. Le Bureau et les services administratifs D. Les groupes politiques parlementaires E. Les commissions parlementaires F. La Conférence des présidents

Section II. LES CONDITIONS DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE § 1. - Les actes du Parlement A. Les lois B. Les résolutions et les motions C. Le traitement des pétitions § 2. - Le temps parlementaire A. Le régime des sessions B. L’ordre du jour § 3. - Le domaine de la loi A. La définition traditionnelle de la loi B. La définition matérielle de la loi depuis 1958 C. La protection juridictionnelle du domaine de la loi

Section III. LA CONFECTION DE LA LOI § 1. - L’élaboration de la loi A. L’initiative législative B. Le travail des Commissions § 2. - La discussion et le vote de la loi A. Le droit de parole dans les débats B. La discussion par article C. Les incidents D. Le vote § 3. - Les prérogatives gouvernementales A. Le vote bloqué B. L’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte § 4. - La navette législative et les procédures exceptionnelles A. La navette législative B. Les procédures exceptionnelles § 5. - Le sort de la loi adoptée A. La saisine du Conseil constitutionnel B. La demande de nouvelle délibération C. La promulgation et la publication

Section IV. LE CONTROLE DU GOUVERNEMENT § 1. - Les questions des parlementaires A. Les questions orales B. Les questions écrites § 2. - Les organes parlementaires d’enquête et d’information A. Les commissions d’enquête B. Les missions d’information C. Les délégations et offices parlementaires § 3. - La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement A. L’engagement par le Gouvernement de sa responsabilité (art. 49 al. 1) B. La motion de censure spontanée (art. 49 al. 2) C. La motion de censure provoquée (art. 49 al. 3)

Conclusion

 PROGRAMME DES TRAVAUX DIRIGÉS

Thème 1 : La Genèse de la Constitution de 1958
Mécanismes juridiques de la transition entre la IVème République et la Vème. Circonstances de la naissance de la Constitution. Procédure d’élaboration non parlementaire. Idées constitutionnelles des pères fondateurs. Le Comité consultatif. Enjeu de la Constitution hors métropole. Les ordonnances de l’article 92.

Thème 2 : Les révisions de la Constitution. Procédures de révision.
Interprétation gaullienne. Contenus des différentes révisions. (Voir aussi fiche 12 sur les révisions rendues nécessaires par la construction européenne). Portée politique des propositions de révision. Idées constitutionnelles des présidents de la République. Interprétations dominantes.

Thème 3 : Le contrôle de constitutionnalité, créateur de droit
Le Conseil constitutionnel. Le statut, la composition du Conseil constitutionnel. L’évolution de son rôle. La procédure de saisine. Les principes juridiques de base du contrôle et de l’interprétation. Les « normes de référence du contrôle ». La pyramide des normes. La constitutionnalisation des branches du droit.

Thème 4 : L’émergence et la primauté du droit communautaire européen
L’ordre juridique communautaire. La valeur des traités et du droit dérivé. La jurisprudence administrative et l’interprétation du Conseil constitutionnel. La Constitution Européenne. Historique. Procédure d’élaboration. Valeur et nature juridique.

Thème 5 : L’usage du référendum
Les différents cas et procédures de recours au référendum. Leur rôle dans la conception de la souveraineté propre à la Vème République. Leur usage politique.

Thème 6 : L’élection présidentielle
Le rôle central de l’élection présidentielle dans la pratique constitutionnelle, dans l’équilibre politique de la Vème République. La réforme du mode de scrutin. Les réformes de la procédure électorale. L’encadrement juridique des campagnes. Le mandat présidentiel.

Thème 7 : La domination du Président de la République
La fonction présidentielle. La notion d’arbitrage. La notion de domaine réservé. Les pouvoirs constitutionnels. Pouvoirs propres. Article 16. La responsabilité du Président.

Thème 8 : Le Premier Ministre, pivot des institutions
La fonction du Premier ministre. La direction du Gouvernement. Le partage du pouvoir exécutif. Les relations avec le Parlement.

Thème 9 : La subordination du Gouvernement
Les moyens d’action du Gouvernement. Le travail gouvernemental. La responsabilité des ministres.

Thème 10 : Le statut et les fonctions du Parlement
Bicaméralisme. Statut des parlementaires. Les cumuls. Ordre du jour. Régime des sessions. La procédure législative : Initiative de la loi ; Amendements ; Navettes ; Urgence. Le contrôle parlementaire de l’exécutif : Contrôle politique ; Contrôle technique ; Les commissions ; Les questions ; Les délégations et offices ; L’article 88-4.

N.B. : La cohabitation, configuration éventuelle des pouvoirs publics prévue par la Constitution, parce qu’elle est une des modalités de fonctionnement de la Vème République, doit être envisagée à l’occasion de l’étude de chaque fiche.

 BIBLIOGRAPHIE

Avant le début, des TD, faire une fiche de lecture au choix sur : GARAUD (M.-F.), La fête des fous : qui a tué la Vème République ?, Plon, 2006, ou bien MITTERRAND (F.), Le coup d’Etat permanent, 10/18, 2006.

1. Manuels
Il est conseillé à chaque étudiant d’acheter un manuel, celui qui semble le mieux lui convenir, ainsi qu’un recueil de textes concernant la Vème République, mais dans la dernière édition. Ces instruments personnels de base doivent, pour une recherche plus approfondie (exposé, plan détaillé, question métaphysique), être complétés par les autres ouvrages indiqués, à consulter en bibliothèque.

ARDANT (P.), Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ (Coll. Manuels). BURDEAU (G.), HAMON (F.), TROPER (M.), Droit constitutionnel et Institutions politiques, LGDJ. CHAGNOLLAUD (D.), Droit constitutionnel contemporain, t. 2, A. Colin (Compact) ? CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel et science politique, A. Colin. COHENDET (M.-A.), Droit constitutionnel, Montchrestien. DUHAMEL (O.), Droit constitutionnel et politique, Seuil. FAVOREU (L.) et alii, Droit constitutionnel, Dalloz (coll. Précis). GICQUEL (J.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien (coll. Domat). LAVROFF (D.-G.), Le droit constitutionnel de la Vème République, Dalloz (précis). QUERMONNE (J.-L.) et CHAGNOLLAUD (D.), Le gouvernement de la France sous la Vème République, Fayard. VIALLE (P.) et alii, Droit constitutionnel et institutions politiques, L’Hermès, 1998. ZOLLER (E.), Droit constitutionnel, P.U.F. (coll. Droit fondamental).

2. Recueils usuels
- Textes
Le texte de la Constitution française (mis à jour des révisions moyennant un certain délai), accompagné des lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics, est publié par les Journaux officiels, fascicule n° 1119. Il est vivement conseillé de se le procurer. JAN (P.), Les textes fondamentaux du droit constitutionnel de la Vème République, Ellipses, 1999. MAUS (D.), Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Vème République, (coll. Retour aux textes), La Documentation française, 1996.
- Décisions
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel (Abréviation : Rec.). Journal Officiel de la République française (JORF) : contient le texte de la saisine (depuis 1983), les observations du gouvernement (depuis 1994) et la décision.
- Décisions commentées
FAVOREU (L.) et PHILIP (L.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Sirey (les arrêts faisant partie de ce recueil, lorsque leur utilisation s’intègre aux travaux dirigés, ne sont pas, en général reproduits dans les fiches, ils sont cités par l’abréviation GDCC). - Divers RENOUX (T.S.) et DE VILLIERS (M.), Code constitutionnel, Litec. LUCHAIRE (F.) et CONAC (G.) (dir.), La Constitution de la République française, Economica, 1987.
- Sites publics de recherche jurisprudentielle (et parfois doctrinale) Depuis septembre 2002, la base de données du Journal Officiel comprenant la Constitution, les lois et règlements, peut être interrogée et téléchargée sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr

3. Ouvrages spécialisés
- Contentieux
MATHIEU (B.) et VERPEAUX (M.), Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, LGDJ, 2002. ROUSSEAU (D.), Contentieux constitutionnel, Montchrestien (coll. Domat), 1995.

- Institutions
DREYFUS (F.) et D’ARCY (F.), Les Institutions politiques et administratives de la France, Économica, 1997. MAUS (D.), Institutions politiques françaises, Masson, 1990. TRICOT (B.), HADAS-LEBEL (R.), KESSLER (D.), Les Institutions politiques françaises, PFNSP, 1995.

- Histoire
AVRIL (P.), La Vème République. Histoire politique et constitutionnelle, PUF (droit fondamental), 1994. CHAPSAL (J.), La vie politique sous la Vème République, PUF (Thémis), 2 t., 1993. DEBRE (J.-L.), Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle, LGDJ (bibl. Sc. Po), 1974.

4. Principales revues utiles en droit constitutionnel
Annuaire international de jurisprudence constitutionnelle (AIJC) Revue française de Droit constitutionnel (RFD const.) Revue du Droit public et de la Science politique en France et à l’Étranger (RD publ.) Revue française de Science politique (RFSP) Revue française d’Histoire des idées politiques (RFHIP) Revue politique et parlementaire (RPP) Revue Pouvoirs Revue internationale de droit comparé (RIDC)

5. Réflexions originales sur la matière
LASCOMBE (M.), Droit constitutionnel de la Vème République, L’Harmattan, 1995. HAMON (L.), Les juges de la Loi, Fayard, 1987. MASSOT (J.), L’arbitre et le capitaine, 1987.

6. Entraînement à l’examen
Sur la méthode générale : COHENDET (M.-A.), Méthodes de travail. Droit public, Montchrestien, 1999, ouvrage remarquable par son ouverture, son efficacité et sa concision. Il approfondit, en droit public, les conseils généraux de MEUNIER (J.), Commencer son droit. Conseils et méthodes, Dalloz, 1999. Sur la culture institutionnelle absolument nécessaire : GEVART (P.), Institutions françaises et européennes, Sirey, 2003 (ouvrage composé de « fiches synthétiques » sur les institutions, y compris administratives, pouvant servir encore en deuxième année de DEUG). Pour des sujets d’examen : Annales du droit (droit constitutionnel), Dalloz. Ces annales, à paraître en octobre, contiennent les sujets effectivement posés dans diverses Facultés de droit, les corrigés suggérés par les auteurs mêmes des sujets, et une « revue d’actualité » sur les réformes de l’année. ARDANT (P.), Droit constitutionnel et Institutions politiques - Corrigés d’examens, LGDJ. BREILLAT (D.), CHAMPAGNE (G.), THOME (D.), Droit constitutionnel et Institutions politiques, Gualino (coll. AnnaDroit). CATTOIR-JONVILLE (V.) et al., Travaux dirigés de droit constitutionnel, Ellipses. CLESSIS (C.) et al., Exercices pratiques : droit constitutionnel, Montchrestien. LECLERCQ (C.) et CHALVIDAN (P.-H.), Travaux dirigés de droit constitutionnel, Litec. MASCLET (J.-C.) et VALETTE (J.-P.), Droit constitutionnel et Institutions politiques, coll. Travaux dirigés, Dalloz. PACTET (P.), Exercices de droit constitutionnel, Masson.

7. Sur l’Internet

Le site de votre cours de droit constitutionnel :
http://droitconstitutionnel.fr , ou bien http://guglielmi.fr : Les documents de TD, plans de cours en version électronique, des informations exclusives, et des liens permanents vers l’actualité d’autres sites en droit constitutionnel et plus...

Deux outils idéaux pour approfondir une recherche juridique :
http://jurisguide.univ-paris1.fr , Jurisguide fait partie des projets pédagogiques sélectionnés par le serveur FORMIST, mis en place à l’initiative du Ministère de l’Education Nationale. Il est actualisé par les services de la bibliothèque Cujas.

http://servicedoc.info, Blog de Stéphane Cottin sur la documentation juridique et la recherche documentaire en droit français.

Les projets, propositions de loi, rapports des commissions, comptes rendus des débats, textes des petites lois : Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr Sénat : http://www.senat.fr

Le texte intégral des décisions et des saisines : Site du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Une base de données rapide et ergonomique : la « digithèque » de l’université de Perpignan : http://mjp.univ-perp.fr/mjp.htm

Des sites conçus pour leurs étudiants par des universitaires chargés du cours de première année : Bien que ces sites ne correspondent pas nécessairement à l’orientation du présent enseignement, ils permettent de diversifier l’approche de la matière et contiennent des données intéressantes et des pages de liens permettant une recherche approfondie. Ce sont ceux de :
- Christian AUTEXIER, Professeur au Centre Juridique Franco-allemand de l’Université de la Sarre : http://www.jura.uni-sb.de/FB/LS/Autexier/skripteca/index.html
- Olivier CAMY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne : http://www.droitconstitutionnel.net/
- Jean-Pierre MAURY, Maître de Conférences à l’Université de Perpignan : http://carlit.univ-perp.fr/web/ENS/DSE/profs/jpm/constit.htm
- Denis TOURET, Maître de Conférences à l’Université de Paris XII : http://www.denistouret.net/constit/
- Raymond FERRETTI, (Maître de conférence à la Faculté de droit de Metz) http://raymond.ferretti.free.fr

Le point de vue des institutions politiques : Présidence de la République : http://www.elysee.fr Premier ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr Ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr

Divers sites utiles :
Conseil d’Etat : http://www.conseil-etat.fr Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr Cour de justice des Communautés européennes : http://curia.eu.int Cour européenne des droits de l’homme : http://www.dhcour.coe.fr Union européenne, Commission, Conseil : http://www.europa.eu.int/

Des informations générales sur les services publics : Portail : http://www.service-public.fr La documentation française : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr


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