Réviser le principe de précaution ?

mercredi 2 juin 2010 par Gilles J. Guglielmi

Le principe de précaution semble faire l’objet ces derniers temps d’une attaque en règle. Est-ce oublier sa valeur constitutionnelle, ou engager une argumentation tendant à sa révision ?

Une vingtaine de députés ont déposé le 19 mai une proposition de résolution n° 2522 par laquelle ils demandent que soit diligentée une commission d’enquête parlementaire dont les missions sont ainsi définies :

– examiner les différentes interprétations données au principe de précaution dans les décisions de justice.

– évaluer l’incidence de ces décisions sur l’évolution de la recherche et du progrès technique.

– mesurer les conséquences de l’entrave à l’innovation technique sur l’ensemble du secteur économique.

Il s’agit clairement de remettre en question la nécessité du principe de précaution au vu d’une sorte de bilan coûts/avantages. Il convient pourtant de rappeler que le principe de précaution, seule disposition véritablement précise et contraignante de la Charte de l’Environnement a été constitutionnalisée en même temps que celle-ci par la réforme constitutionnelle de 2005, par l’interprétation du Conseil constitutionnel et par celle du Conseil d’Etat.

On remarquera que le président de l’Assemblée nationale lui-même a renchéri sur cette proposition de résolution en estimant dès le 1er juin que le principe de précaution suscitait "encore bien des interrogations" et en mettant en garde contre une mauvaise application qui pourrait "conduire à un blocage du progrès scientifique".

La démarche de cette proposition de résolution est donc de contester la pertinence d’une norme constitutionnelle, votée il y a cinq ans pour tenir compte de l’avancée des sciences et techniques et de l’impératif mondial de développement durable. Par ailleurs, il est bien clair que le principe de précaution peut avoir des effets sur certaines activités économiques, puisque précisément il traduit le choix d’une priorité donnée à l’environnement et au développement durable sur la logique de rentabilité à court terme des entreprises privées.

En réalité, ce qui semble gêner le plus certains de nos députés, c’est qu’une norme constitutionnelle soit contraignante et puisse recevoir de la part des juges, une interprétation qui la rende effective. Cela s’appelle pourtant le fonctionnement démocratique d’un Etat de droit, non ?


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