La démocratie de proximité

Bilan et perspectives de la loi du 27 février 2002, dix ans après
jeudi 25 juillet 2013 par Gilles J. Guglielmi

Ouvrage collectif issu du colloque du 10ème anniversaire du M2 JCCT (2012)

Parution de l’ouvrage :

La démocratie de proximité, Bilan et perspectives de la loi du 27 février 2002, dix ans après, Berger-Levrault, Paris, 2013, 238 p.

La démocratie de proximité consiste à rapprocher les citoyens avec le pouvoir territorial. Elle est la médiation administrative qui permet une meilleure représentation et des services publies plus efficients.

En 2002, le législateur a décidé de nommer une loi ainsi. A l’occasion du dixième anniversaire du texte, coïncidant avec le même anniversaire du Master 2 Juriste-conseil des collectivités territoriales, un comité scientifique composé d’enseignants du M2 (L. Cluzel, G. J. Guglielmi, J. Martin, O. Renaudie) a organisé un colloque sur la question. Cet ouvrage reprend l’ensemble des contributions du colloque. permettant de bénéficier des points de vue de juristes reconnus en droit des collectivités territoriales et de faire ainsi le bilan de la loi du 2 février 2002.

Pour questionner ce bilan et ouvrir le texte de 2002 vers de nouvelles perspectives, le professeur Guglielmi et Julien Martin ont réuni d’autres contributeurs autour de l’approfondissement de la décentralisation qu’a permis cette loi. Aussi bien sur le plan des institutions que sur le plan des compétences, il apparaît qu’elle a eu des influences non négligeables sur des questions variées, depuis les finances publiques jusqu’aux pouvoirs de police, en passant par l’intercommunalité, les expérimentations de compétences ou la consultation dans les services publics locaux.

L’ouvrage se conclut par un retour sur une expérience pratique : les initiatives de démocratie de proximité menées par la commune de Gruissan (Aude). Dans un entretien mené par l’éditeur, les responsables politiques et administratifs de la commune tracent eux aussi le bilan et les perspectives d’une notion toujours d’actualité.


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