La faveur, compte rendu de la deuxième réunion

Aspects définitionnels
jeudi 14 décembre 2006

Compte rendu de la réunion de recherche du mercredi 22 novembre 2006 au CERSA, sur les problèmes de définition relatifs à la faveur

Quels sont les traits distinctifs de la faveur ?

La faveur doit-elle être justifiée ?

Typologies et définitions de la faveur

Le point d’inflexion de la faveur par le droit

(Voir compte rendu détaillé en document joint)

Les prochaines séances, qui auront lieu à la salle de réunion du CERSA, 10, rue Thénard, de 17 h à 19 h, sont ainsi fixées :

Mardi 19 décembre
La faveur dans le contexte de droit administratif :
Mesures gracieuses, pouvoir discrétionnaire, procédures dérogatoires.
Clément Chauvet : Pouvoir discrétionnaire et libre-arbitre administratif.

Jeudi 18 janvier
Aspects sociologiques et anthropologiques :
L’insertion ritualisée et formalisée de la faveur dans les rapports sociaux, son rôle dans la résolution des conflits, la reconnaissance des intérêts, les réactions typiques du système juridique.

Mardi 20 février
La faveur dans le contexte de droit social :
Les politiques publiques du « social » et les mesures de faveur, l’insertion de la faveur dans la logique des droits-créances.
Isabelle Meyrat : Le principe de faveur en droit du travail.

Mercredi 28 mars
Visions historiques de la faveur
André Castaldo : Favor debitoris.
Stéphane Caporal : La faveur sous l’Ancien régime.


titre documents joints

FAVEUR.CR2

15 décembre 2006
info document : PDF
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