La faveur, compte rendu de la troisième réunion

lundi 1er janvier 2007 par Gilles J. Guglielmi

Compte rendu de la réunion de recherche du mardi 19 décembre 2006 au CERSA, sur la faveur dans le contexte du droit administratif

« Pouvoir discrétionnaire et libre-arbitre administratif »,
par Clément Chauvet

Débat :

La faveur dans le droit de la fonction publique

La faveur et le cadre légal

Faveur, interprétation et intentionnalité

Faveur et incitation

Faveur et avantage singulier

(Voir compte rendu détaillé en document joint)

Les prochaines séances, qui auront lieu à la salle de réunion du CERSA, 10, rue Thénard, de 17 h à 19 h, sont ainsi fixées :

Mardi 20 février
La faveur dans le contexte de droit social : Les politiques publiques du « social » et les mesures de faveur, l’insertion de la faveur dans la logique des droits-créances. Isabelle Meyrat : Le principe de faveur en droit du travail.

Mercredi 28 mars
Visions historiques de la faveur : Stéphane Caporal : La faveur sous l’Ancien régime.

Jeudi 26 avril
La faveur dans le contexte du droit pénal
(L’opportunité des poursuites, la correctionnalisation, la transaction pénale, l’efficacité des politiques pénales)

Mardi 22 mai
Faveur et logique contractuelle
(Intérêt public, liberté contractuelle, régulation)
Sébastien Canevet : La faveur, le droit d’auteur et les droits voisins
Mélanie Dulong de Rosnay : Faveur et partage en ligne des oeuvres
Naïma Sobesky : Faveur et contrats publics

Mercredi 20 juin
La faveur dans le contexte du droit international
(La clause de la nation la plus favorisée, la faveur comme mode de résolution d’un conflit de normes)


titre documents joints

FAVEUR.CR3

9 janvier 2007
info document : PDF
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