
Analyse économique et droit public
Le plan des séances.
Les documents de la première séance :
Tarification, prix et coûts. Les documents de la deuxième séance :
Externalités et règlementation, le cas de la pollution. Les documents de la troisième séance :
Régulation, capture, théorie Principal/Agent. Les documents de la quatrième séance :
Externalisation, délégation, théorie des coûts de transaction. Les documents de la cinquième séance :
Monopole naturel, monopole historique, réglementation et régulation. Les documents de la sixième séance :
Le risque : dans le contrat ou hors du contrat ?
1) Plan des séances
2) Documents de la première séance :
Deux arrêts :
CE, 13 mars 2002, UFC et M. Koua Poirrez, req. n° 177509.
CJCE, C-388/01, 16 janvier 2003, Commission contre République italienne.
3) Documents de la deuxième séance :
Sitographie sur le système des quotas de gaz à effet de serre.
CE, 8 février 2007, Arcelor, req. n° 287110.
Extrait des conclusions du commissaire du gouvernement sur cet arrêt.
4) Documents de la troisième séance :
Sitographie sur la régulation et la capture.
Extraits du Code des marchés publics.
Trois arrêts :
CE, 16 février 2001, Centre du Château de Gleitens, req n° 220118 (les ARH et la régulation).
CE, 5 novembre 2003, Onilait, req. n° 224941.
CA Paris, 28 avril 1998, France Telecom, sur le site de l’ARCEP.
5) Documents de la quatrième séance :
Rapport au Ministre de l’Ecologie et du développement durable : Mode de gestion et efficacité de la distribution d’eau en France, par le Centre de recherches ATOM (Paris-I).
Rapport Analyse économique des contrats de concessions des services de l’eau, Aubert, Bontems, Salanié (Paris-IX, Toulouse-I).
Public-Private Partnerships and Prices : Evidence from Water Distribution in France, présentation de l’article par le Pr Stéphane Saussier.
Trois arrêts :
CE, 29 décembre 2004, Société SOCCRAM, BJDCP 2005, p. 216, concl. D. Casas.
CAA Versailles, 14 septembre 2006, Société UNIFERGIE, CMP 2006, n° 282, AJDA 2007, p. 42, note Tenailleau.
CJCE, aff. C-220/05, 18 janvier 2007, Auroux et a.
6) Documents de la cinquième séance :
La nouvelle théorie de la régulation des monopoles naturels, par Philipe Gagnepain, Department of Economics, Universidad Carlos III Madrid.
Etat et services publics par Marcel Boiteux, Economie publique, n° 8, 2001/2.
Deux arrêts :
CJCE (grande chambre), aff. C 338/04, C 359/04 et C 360/04, 6 mars 2007, Massimiliano Placanica, Christian Palazzese, Angelo Sorricchio.
CE, section, n° 290716, 27 septembre 2006, Monsieur François B.
7) Documents de la sixième séance :
Sitographie sur le risque et l’incertitude.
Deux arrêts :
CJCE, aff. C-458/03, 13 octobre 2005, Parking Brixen GmbH.
CE, n° 288459, 28 juin 2006, Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau de la moyenne vallee du Gier.
titre documents joints
PARKING BRIXEN
VALLEE DU GIER
SITOGRAPHIE.RISQUE
FrançoisB
PLACANICA
SOCCRAM
UNIFERGIE
AUROUX
CMP.Extraits
GLEITENS
ONILAIT
SITOGRAPHIE.CAPTURE
ARCELOR.CONCL.ext
SITOGRAPHIE.QUOTAS
ARCELOR
UFC
COMMISSION c. ITALIE
PLANSEANCES
Gilles J. Guglielmi
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