La faveur, compte rendu de la septième réunion

par Céline Bigot
jeudi 24 mai 2007

Compte rendu de la réunion du 22 mai 2007 au CERSA, sur le thème "Faveur et logique contractuelle"

Faveur et logique contractuelle

(Voir compte rendu détaillé en document joint)

Communication de Monsieur Sébastien Canevet : La faveur, le droit d’auteur et les droits voisins.

Communication de Madame Naïma Sobesky : Faveur et contrats publics.

Débat avec les participants.

La dernière séance de l’année, qui aura lieu à la salle de réunion du CERSA, 10, rue Thénard, de 17 h à 19 h, est ainsi fixée :

Mercredi 20 juin : La faveur dans le contexte du droit international (Céline Bigot : La notion de nation la plus favorisée ; David Lambert : Faveur et conflit de lois en droit privé).


titre documents joints

Faveur CR7

10 juin 2007
info document : PDF
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