La faveur, compte rendu de la huitième réunion

vendredi 22 juin 2007

Compte rendu de la réunion du 20 juin 2007 au CERSA, sur le thème "La Faveur, aspects de droit international"

(Voir compte rendu détaillé en document joint)

- Communication de Monsieur David Lambert : La faveur et la résolution des conflits de normes en droit international privé.

- Communication de Madame Céline Bigot : La clause de la nation la plus favorisée.

- Débat avec les participants.


Le séminaire reprendra ses travaux pour quelques séances interdisciplinaires, avant de se pencher sur l’organisation du colloque et de l’ouvrage collectif sur "La faveur, rouage du droit ou indice de non-droit" prévu en mai 2008.

Les deux premières séances de l’année, qui auront lieu à la salle de réunion du CERSA, 10, rue Thénard, de 17 h à 19 h, sont ainsi fixées :

Jeudi 27 septembre 2007 : Retour aux fondements

- "Favor debitoris", comment se préoccupe-t-on au Moyen âge du sort des mauvais payeurs ? par le Pr André Castaldo.
- Réflexions sur les éléments consensuels ou contestés de la définition de la faveur, par l’ensemble des participants.

Mardi 23 octobre 2007 : La faveur et le local

- Résultats de recherche sur "faveur et rôle des assistants parlementaires", et sur "faveur et usage des pouvoirs discrétionnaires des chefs des exécutifs locaux", par Patrick Le Lidec.
- Orientations et choix d’organisation du colloque et de l’ouvrage.


titre documents joints

Faveur.CR8

19 mai 2008
info document : PDF
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