Nouveautés dans l’évolution du contentieux administratif français

vendredi 31 août 2007 par Gilles J. Guglielmi

Texte (en espagnol) de la communication présentée le 30 août 2007 aux 2èmes "Journées internationales de la recherche en droit administratif" de l’université de Medellin (Colombie).

L’université de Medellin est une jeune et dynamique université colombienne qui se distingue par son engagement dans la cité et par le développement d’une recherche particulièrement dynamique (et critique) en droit public.

Les journées internationales de la recherche en droit administratif sont organisées par le Groupe de recherches juridiques de la Faculté de droit sous la responsabilité du Pr Carlos Mario Molina Betancur.

La communication qui suit, sur le thème des "nouveautés dans l’évolution du contentieux administratif français" retrace, à partir des principales inflexions jurisprudentielles de 2006 et 2007 (sécurité juridique, principes généraux du droit communautaire européen, responsabilité du fait des lois, nouveau recours ouvert contre les contrats) les tendances de fond et les ambiguïtés des méthodes utilisées par le Conseil d’Etat.


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Nouveautés en contentieux adm fr

9 septembre 2007
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