Dernière version du "Traité simplifié" européen

anciennement "portant Constitution pour l’Europe"
dimanche 23 décembre 2007 par Gilles J. Guglielmi

Les Etats se sont mis d’accord sur le Traité simplifié, qui a été signé le 13 décembre à Lisbonne.

On trouvera ici

la dernière version du nouveau Traité européen du 3 décembre 2007.

Ce texte, disponible dans toutes les langues officielles de l’UE, a été soumis aux chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE lors d’un sommet informel les 18 et 19 octobre 2007, à Lisbonne.

Ce traité remplace feu le "Traité Constitutionnel". Après signature, il doit être ratifié dans les 27 pays de l’UE avant le 1er janvier 2009.

Par rapport au texte du 2 octobre, la Pologne a obtenu que la "clause de Ioaninna" produise plus d’effets juridiques que prévu. Elle constitue un veto suspensif permettant à des pays mis en minorité de "geler" la décision de l’UE pendant un certain délai.

L’Italie a obtenu un élu de plus au Parlement européen, au même niveau que la Grande-Bretagne et proche de la France.

Enfin, on remarquera avec regret par rapport à la conception française de la laïcité ou tout simplement aux principes internationaux de neutralité de l’Etat que le Traité de Lisbonne réintroduit un deuxième considérant au Préambule du Traité sur l’Union europénne pour "s’inspirer des héritages culturels, RELIGIEUX et humanistes de l’Europe".

De même, en ces temps de résurgence mondiale des nationalismes et des intégrismes, on déplorera que l’article 3bis mette au même plan l’égalité des Etats membres devant les traités et leur supposée, mais indéfinie "identité nationale".

La Fondation Robert Schuman propose sur son site une dizaine de fiches synthétiques explicatives du Traité de Lisbonne.


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