La Cour suprême des Etats-Unis place l’affirmative action sous haute surveillance

samedi 13 octobre 2007 par Gilles J. Guglielmi

La constitutionnalité des principales discriminations positives est sujette à caution

Au début de l’été, la Cour suprême américaine est revenue sur sa jurisprudence Brown vs. Board of Education. Elle a considéré dans l’arrêt : n° 05-908, du 28 juin 2007, Parents involved in Community schools, 551 U.S. _2007, qu’une classification raciale utilisée dans le cadre d’une politique éducative visant à promouvoir une diversité d’origine dans une école, est une « approche extrême ».

La possibilité d’utiliser ce type de classification n’est pas déclarée explicitement inconstitutionnelle. Mais il est clair que l’« affirmative action » sera dorénavant très difficile à mettre en œuvre aux Etats-Unis. La politique d’égalité des chances française, quant à elle, n’était pas (encore ?) tombée dans de tels excès de référence à l’origine. Elle est toujours à resituer par rapport à la tradition républicaine et au principe de laïcité et ses méthodes ne sont pas les mêmes. Néanmoins, voilà une raison de plus de ne pas forcer le trait vers un hypothétique modèle, dont les résultats positifs sont indéniables mais qui a également montré ses effets pervers.

On pourra lire (en anglais) la reproduction de réactions parues en juin dans le New York Times ici.

Et , pour les non anglophones, l’excellente mise au point (en espagnol) de Madame Claudia Caputi, professeur de droit public à Buenos Aires.


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