Vème République bis, perseverare diabolicum

La réforme constitutionnelle, fait accompli avant le vote ?
jeudi 15 novembre 2007 par Gilles J. Guglielmi

Une réforme constitutionnelle a été envisagée par le président de la République élu en mai 2007. En fonction de sa formulation définitive, elle pourrait soit changer la nature même du régime politique et constitutionnel français, soit accentuer les ambiguïtés de l’actuelle Vème République.

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, créé par le décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007, est "chargé d’étudier les modifications de la Constitution et des textes qui la complètent propres à répondre aux préoccupations exprimées par le Président de la République". Sa lettre de mission peut être téléchargée ici

Après une dizaine de journées de travail entre ses membres, destinées à faire la liste des questions devant donner lieu à une réponse en termes de modifications des textes constitutionnels, ont eu lieu les auditions d’hommes politiques et de personnalités qualifiées de la société civile, diffusées en direct par les chaînes parlementaires.

Depuis lors, le Comité avait été invité à accélérer ses travaux. Mais à peine le rapport mis en ligne, le 29 octobre, il semble que la réforme ne soit plus si urgente. Le but de faire voter la réforme constitutionnelle par le Congrès (et non par le peuple français en référendum) à la mi-janvier a été repoussé à l’après-municipales en raison de la découverte subite de ce que l’UMP et les apparentés ne disposent pas de la majorité des 3/5èmes nécessaire pour faire taire toute opposition.

Les propositions du Comité ont été diversement reçues par la doctrine juridique. Les commentaires les plus radicaux et les plus pertinents peuvent être lus sur le Net. Certains avaient déjà remarqué dès l’origine que la réforme constitutionnelle s’inspirait sans le savoir des constitutions africaines.
D’autres soulignent le leurre qu’il constitue, le danger qu’il véhicule ou ses incohérences multiples. Mon point de vue, quant à lui se trouve dans un célèbre quotidien national.

Contre toute attente, le 12 novembre 2007, le Président de la République a écrit, à son Premier ministre. Sa lettre publiée par Le Monde, prend acte du rapport Balladur et demande au Premier ministre d’engager une consultation de tous les partis politiques sur une réforme des institutions. Trois axes sont définis. D’abord « un pouvoir exécutif mieux contrôlé » avec, contrairement au rapport, une limitation à deux du nombre de mandats présidentiels. Ensuite « un Parlement renforcé » au sein duquel le principe du non-cumul serait pour le moins atténué, mais la représentativité augmentée notablement par la proportionnelle. Enfin « des droits nouveaux pour les citoyens » comprenant la saisine « citoyenne » du Conseil Constitutionnel.
Le président fixe l’échéance de cette consultation au 15 décembre afin que le Parlement puisse examiner un projet de révision dès février.

Il est primordial que les citoyens réagissent au plus vite aux propositions qui seront faites, sous peine de voir changer, sur un élan politique mais sans réelle discussion de fond, la norme de référence de tout leur système juridique.

L’information la plus précise pour se faire une idée se trouve sur le site du Comité, doté de nombreuses vidéos explicatives et de fiches techniques sur les points qui ont été examinés par le Comité.


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