Créativité constitutionnelle

jeudi 1er novembre 2007 par Gilles J. Guglielmi

La Commission de réflexion sur la Constitution, dite Balladur, du nom d’un ancien premier ministre de cohabitation, a inclus dans son rapport une proposition d’une suprême inventivité.

La quatrième proposition du Comité est la suivante : "sauf désynchronisation des calendriers, organiser le premier tour des élections législatives le jour du second tour de l’élection présidentielle". Les textes à modifier pour y parvenir sont : "Code électoral et décret de convocation des électeurs".

On a bien lu : la fin du mandat des députés, au lieu d’être définie par sa durée et par les textes régissant cette assemblée va être déterminée par la date de l’élection du président de la République. Et elle va l’être en partie par des décrets.

C’est ce qu’on appelle une revalorisation du Parlement !

Par ailleurs, si la Commission pense ainsi réduire les risques de cohabitation, il y a fort à parier qu’elle arrive au résultat inverse. En effet, le jour du second tour de l’élection présidentielle, aucun électeur ne peut être sûr du nom du président élu. Opérer un choix pour un député dans ces conditions invite l’électeur à beaucoup plus de prudence. Soit à être plus nuancé, soit à jouer le contre-pouvoir par remords ou calcul, ce qui resserrera les écarts entre candidats arrivés en tête, soit à faire abstraction du résultat de la présidentielle et à voter (enfin !) en considération de données purement locales.


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