Un procureur dénonce la mainmise du gouvernement sur la Justice

jeudi 7 janvier 2010.

Il fallait le dire.
Il fallait le dire clairement et sans ménagement.
Il est regrettable que les juristes ne soient pas plus nombreux à le dire et à le répéter.
Lorsque la Justice est aux ordres du gouvernement, les libertés publiques ou individuelles sont toujours et partout menacées.

Extraits du texte publié par Dominique BARELLA, ancien président de la formation parquet du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président de l’Union syndicale des magistrats (voir surtout le texte complet avec les exemples précis sur lemonde.fr).

"Depuis 2003, les indices du refroidissement démocratique sont palpables dans le domaine de la justice, l’année 2009 restera comme celle de l’accélération du processus. La cause en est connue : un président de la République qui pollue l’équilibre des pouvoirs en intervenant à tout bout de champ dans la sphère judiciaire. Un pouvoir exécutif qui accélère comme jamais la concentration dans ses mains de tous les pouvoirs de l’Etat par l’intermédiaire de ses affidés.

(...)

S’il faut parler d’effet de serres, ce sont celles de l’aigle exécutif qui se sont abattues sur les parquets, dits de la République, et qui sont devenus du gouvernement. A cet égard, l’abus d’enquêtes préliminaires initiées sous pression de l’Elysée constitue une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des opposants politiques, associatifs et syndicaux qui dérangent le puissant du moment.

(...)

Pour achever l’arasement des velléités d’indépendance et transformer la magistrature française en permafrost, le pouvoir a réformé le Conseil supérieur de la magistrature achevant ses tentatives répétées de déstabilisation des juges. Cet organe qui gère la discipline, les nominations et les promotions des magistrats, sera - cas unique en Europe - composé minoritairement de magistrats. Des membres, nommés discrétionnairement et sans aucune transparence par le président de la République et les présidents des Assemblées, y feront la pluie et le beau temps sur la vie professionnelle des magistrats. A l’avenir, combien de courageux magistrats oseront encore défendre le citoyen "de base" contre le pouvoir "d’en haut" ?

Ainsi s’achève l’année judiciaire 2009 qui a glacé les défenseurs de l’équilibre des pouvoirs. L’année judiciaire 2010 commence encore par un effet d’annonce du président de la République qui prétend améliorer l’accès des victimes à la justice alors qu’il les a sacrifiées sur l’autel de la nouvelle carte judiciaire et va les priver de juges d’instruction. Seule une prise de conscience collective permettra de sortir de cette régression démocratique."


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