Sauvé ! On a le bilan de la QPC.

mardi 28 septembre 2010.

QPC - Premier bilan et prospective : l’appréciation des conditions de recevabilité

Exposé introductif dans le cadre du colloque sous le haut patronage du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation le 22 septembre 2010.

Table ronde n°1 : L’appréciation des conditions de recevabilité, présidée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État.


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