Dématérialisation des marchés publics

vendredi 5 novembre 2010.

La Commission européenne lance aujourd’hui une consultation sur les marchés publics électroniques. En publiant un livre vert, elle souhaite recueillir les points de vue des parties intéressées sur la manière dont l’UE peut aider les États membres à accélérer et à faciliter les procédures de passation de marché.

La communication peut être consultée sur le site de l’UE.

Parallèlement, la Commission ouvre l’accès à sa base de données e-CERTIS, qui constitue un dépôt en ligne des documents le plus fréquemment demandés dans les 27 États membres (par exemple, documents prouvant le respect des obligations fiscales ou de sécurité sociale, ou la capacité économique et financière). Cette application permet notamment aux utilisateurs de répertorier ces documents et de les faire correspondre à leurs équivalents locaux. L’utilisation de la base e-CERTIS aidera les opérateurs économiques à réduire les coûts et les incertitudes imputables au manque d’informations sur les divers certificats exigés par les différents pouvoirs adjudicateurs nationaux.

La base de données e-CERTIS est accessible ici.


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