Urbanisme et contrats publics

mercredi 15 février 2012.

Colloque à la Faculté de Droit de Montpellier.

Ce colloque aura lieu le vendredi 13 avril 2012 à la Faculté de Droit de
Montpellier. Il est organisé par quatre étudiants du Master 2 Contrats
Publics et Partenariats, sous la direction scientifique des professeurs
CLAMOUR et TERNEYRE.

Il se déroulera sous la forme de débats en table ronde rassemblant des
universitaires ainsi que des praticiens du droit, afin que des réponses
globales soient apportées.

Vendredi 13 avril 2012, 8h45
Ouverture
Jacqueline MORAND-DEVILLER Professeur émérite de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

I - PREPARER

1ERE TABLE RONDE : DEFINIR ET PROJETER
sous la présidence de Fernand BOUYSSOU, Professeur à l’Université Toulouse I, Avocat au Barreau de Toulouse

Aménager implique, pour le décideur public, de définir ses besoins, préalable nécessaire à l’opération d’aménagement. L’expression du besoin de la collectivité se traduit par la définition des modalités d’aménagement du territoire et s’opère par négociations contractuelles avec les différents opérateurs publics et privés associés au projet.
Avec : Marianne HARDY, Rapporteur public au Tribunal administratif de Montpellier
Philippe TERNEYRE, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

2EME TABLE RONDE : MAÎTRISER LE FONCIER
sous la présidence de Pierre SOLER-COUTEAUX Professeur à l’Université de Strasbourg, Avocat au Barreau de Strasbourg
Par des pouvoirs découlant de prérogatives de puissance publique ou par le jeu de techniques contractuelles, différents outils assurent la faisabilité de l’opération d’un point de vue foncier, en permettant, soit à la personne publique, soit à son cocontractant, le transfert des droits de propriété et de droits à bâtir.
Avec : Fernand BOUYSSOU, Professeur à l’Université Toulouse I, Avocat au Barreau de Toulouse
Rozen NOGUELLOU, Professeur à l’Université Paris Est - Créteil
Michèle RAUNET, Notaire

Vendredi 13 avril 2012, 14h00
II – REALISER

3EME TABLE RONDE : IMPULSER LE MONTAGE
sous la présidence d’Etienne FATOME Professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Pour réaliser une opération d’aménagement, plusieurs alternatives peuvent être envisagées, certaines très classiques, à travers la concession d’aménagement notamment, d’autres plus hybrides ou novateurs à l’instar du Projet Urbain Partenarial (PUP), dont la place, dans l’impulsion de l’opération d’aménagement, mérite d’être appréciée.
Avec : Henri COULOMBIE, Avocat au Barreau de Montpellier
Karen ESTEVE, Directeur juridique adjoint de la Société Nationale Immobilière (SNI)
Brice PAQUET, Directeur régional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations
Carole VINSONNEAU-PALIES, Avocat au Barreau de Montpellier

4EME TABLE RONDE : PRESERVER L’OPERATION
sous la présidence de Christine MAUGÜE Conseiller d’Etat, Présidente de la 6ème Sous-section du contentieux
En raison des enjeux financiers qu’elle mobilise, l’opération d’aménagement mérite d’être juridiquement sécurisée. A la lumière de la jurisprudence récente, les différents risques contentieux doivent être mesurés, qu’il s’agisse des qualifications en termes de concession de travaux ou de marché public de travaux, mais également des hypothèses de recours dans une perspective de rapport de force.
Avec : Pierre SOLER-COUTEAUX, Professeur à l’Université de Strasbourg, Avocat au Barreau de Strasbourg
Rozen NOGUELLOU, Professeur à l’Université Paris Est - Créteil
Philippe TERNEYRE, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
RAPPORT DE SYNTHESE
par Guylain CLAMOUR Professeur à l’Université Montpellier I


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