Sur le Web

Nouveautés sur le Web


Articles les plus récents

Le 14, 15 et 16 septembre 2017 : L’initiative de la loi

mardi 11 juillet 2017 par Revue générale du droit — Agenda, Colloques
Le troisième Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCIP), qui se tiendra le 14, 15 et 16 septembre 2017 à la Faculté de droit de l’Université Lille II, est consacré au thème: “L’initiative de la loi”. Participation gratuite mais inscription obligatoire (nombre de (...)

Juin 1789, de l’instauration de l’immunité parlementaire en droit constitutionnel français

« Sir, lorsque le Roi fait l’œuvre du peuple, le peuple s’empare des fonctions du Roi » Marc-Antoine Thierry de Ville-d’Avray La réunion des États Généraux à Versailles en 1789 paraissait à bien des égards inévitable. Dans la tradition féodale sur laquelle reposait la société d’Ancien Régime, la fonction de (...)

Le principe du pluralisme interprété à la lumière du phénomène de recomposition de la vie politique, avatar du concept de « constitution vivante »

lundi 19 juin 2017 par Maxime Charité — Droit constitutionnel, QPC
Le concept de « constitution vivante », originaire des États-Unis (v. A. Vlachogiannis, Les juges de la Cour Suprême des États-Unis et la notion de constitution vivante, thèse, Paris 2, 2011, dactyl., 624 p.), signifie que son juge l’interprète, comme le considère la Cour européenne des droits de (...)

Conseil d’Etat, 18 juin 2014, Electricité de France, requête numéro 372803

mercredi 14 juin 2017 par ineszahouily
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 15 octobre 2013, 30 octobre 2013 et 29 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la société Electricité de France, dont le siège (...)

Etat d’urgence : Pérenniser, c’est abdiquer (Etudiants M2 droits de l’homme, Nanterre)

Au début de l’état d’urgence des étudiants de la promo précédente avaient tenu à participer à l’analyse collective l’Urgence d’en sortir. Des membres de la promo 2016/2017 du M2 droits de l’homme de l’Université Paris Nanterre ont dès la diffusion … Continuer la lecture (...)

Quel modèle économique pour une numérisation patrimoniale respectueuse du domaine public ?

mardi 6 juin 2017 par calimaq
Le mois dernier est paru au Cercle de la Librairie le livre « Communs du savoir et bibliothèques« , pour lequel Lionel Dujol, qui coordonnait l’ouvrage, m’a demandé d’écrire une contribution. La publication de ce livre est un signe de plus de l’importance croissante de la thématique des Communs dans la (...)

Contentieux administratif – Première partie – Titre I – Chapitre 1

PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE JURIDICTIONNELLE Une pluralité d’acteurs, nécessairement. Le contentieux administratif embrasse un champ de contestations plus large que celles intéressant la seule procédure administrative juridictionnelle. La réclamation peut (...)

Conseil d’Etat, 3 février 2016, Hôpital de Prades, requête numéro 388643

lundi 5 juin 2017 par ineszahouily
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’hôpital de Prades a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner Mme K…J…veuve (...)

Climat : les conséquences de la décision du président des Etats-Unis de "sortir" de l’Accord de Paris

vendredi 2 juin 2017
Ce 1er juin 2017, le président des Etats-Unis Donald Trump a déclaré...

Conseil constitutionnel, 31 mai 2017, n°2017-651 QPC, Association En Marche !

mercredi 31 mai 2017 par Administration du réseau Revue générale du droit
Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 mai 2017 par le Conseil d’État (ordonnance n° 410833 du même jour), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour l’association En Marche ! par la SCP Piwnica (...)

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 2074685

Suivre la vie du site fr    ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.24 + AHUNTSIC

Creative Commons License

Visiteurs connectés : 2