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Décision n° 2017-624 QPC du 16 mars 2017

vendredi 24 mars 2017
M. Sofiyan I. [Durée maximale de l'assignation à résidence dans le cadre de l'état d'urgence]

DEUXIEME PARTIE – LE DEROULEMENT DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE JURIDICTIONNELLE

vendredi 24 mars 2017 par victoiremengin — Divers
Unité et diversité. Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle ne saurait être uniformément appréhendé. Il ne saurait être rigoureusement le même, eu égard à la pluralité des contentieux et des juridictions qui en connaissent. Notamment, le contentieux disciplinaire est spécifique et, (...)

Le juge administratif et le droit souple

mercredi 22 mars 2017 par Philippe Cossalter — Divers
Alors qu’il avait annoncé une prochaine évolution des règles de recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les actes dits de “droit souple” (v. Conseil d’Etat, Etude annuelle 2013, Le droit souple, Paris, La documentation française, pp. 174-176), le Conseil d’Etat vient dans sa formation la (...)

Les règles de recevabilité des recours contre les actes de droit souple : sur la publicité et les délais

mercredi 22 mars 2017 par Administration du réseau Revue générale du droit — Divers
1. Par une décision de Section du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat précise les conditions de recevabilité d’un recours contre une décision de “droit souple” adoptée par une autorité de régulation. Par deux décisions d’assemblée du 21 mars 2016, le Conseil d’Etat a consacré la recevabilité des recours (...)

Les limites étroites de la solidarité nationale

Contexte : Par cet arrêt rendu le 15 juin 2016, la Cour de cassation confirme sa conception étroite de la solidarité nationale qui conduit à réserver l’intervention de l’ONIAM à des situations exceptionnelles. Litige : Un patient subit en avril 2008 une intervention chirurgicale destinée à remédier à (...)

Quelques réflexions sur un chameau et un moustique, l’état d’urgence et le Conseil constitutionnel

dimanche 19 mars 2017 par Vincent Souty — Droits fondamentaux
« Ma foi, sur l’avenir bien fou qui se fiera: Tel qui rit vendredi, dimanche pleurera » Jean Racine, Les plaideurs, I, 1 (1668) Les péripéties qui entourent le régime juridique de l’état d’urgence n’ont rien à envier au grotesque de la campagne pour les élections parésidentielles qui se joue en ce moment (...)

Liste officielle des candidats à l'élection présidentielle

samedi 18 mars 2017

Remise des prix du concours "Découvrons notre Constitution"

vendredi 10 mars 2017

Déchets : Le plan régional de prévention et de gestion des déchets est opposable depuis le 1er mars 2017

mercredi 8 mars 2017
Depuis le 1er mars 2017, les décisions publiques prises en matière de...

La question du retrait d’un candidat et ses conséquences pratiques

mardi 7 mars 2017 par Pascal JAN

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