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Articles les plus récents

Pesticides : suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Langoët (TA de Rennes)

vendredi 30 août 2019
Par une ordonnance du 27 août 2019 , le juge des référés du tribunal...

La propriété privée au secours des forêts ? (ou les paradoxes des nouveaux communs sylvestres)

A la fin du mois dernier, le philosophe Baptiste Morizot – auteur des ouvrages Les Diplomates et Sur la piste animale – a publié une intéressante tribune sur le site du journal Le Monde, intitulée «Si la propriété privée permet d’exploiter, pourquoi ne permettrait-elle pas de protéger ?». On la retrouve (...)

A la recherche du Commun dans les Marais salants de Guérande

mardi 13 août 2019 par calimaq — A propos des biens communs
Les Marais salants de Guérande sont parfois cités comme un exemple de « Communs » encore en activité aujourd’hui. Le magazine Bastamag leur avait ainsi consacré en 2016 un article très complet, signé par Nolwenn Weiler et intitulé : «Un bien commun sauvé du béton et créateur d’emplois : les marais salants (...)

Actes administratifs : une instruction par laquelle le ministre de l’intérieur ne décrit pas de procédure administrative ni n’interprète le droit positif n’est pas abrogée en raison de son absence de publication

vendredi 9 août 2019
Par arrêt du 24 juillet 2019 , le Conseil d’Etat a jugé qu’une instruction...

Elsevier peut-il interdire les liens hypertexte vers Sci-Hub ?

mercredi 7 août 2019 par calimaq — Open Access, CJUE, droit d'auteur, Elsevier, GS Media, liens hypertexte, Sci-Hub
Vendredi dernier, le site BoingBoing expliquait que l’éditeur international Elsevier a adressé une plainte au site Citationsy (un outil de gestion des références bibliographiques à destination des chercheurs) pour la simple raison qu’il contenait des liens hypertexte vers le site Sci-Hub. L’affaire (...)

Après l’arrêt Kraftwerk, quel avenir pour le remix en Europe ?

La semaine dernière, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt important dans une affaire qui durait depuis près de 20 ans à propos de l’utilisation sous forme de sample d’un extrait d’une musique du groupe allemand Kraftwerk. Plus exactement, c’est une séquence de batterie de (...)

Instruction dès trois ans : le Conseil constitutionnel valide le dispositif de compensation financière des communes

vendredi 26 juillet 2019 — Ecole
Dans une décision publiée hier, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le dispositif d'accompagnement financier des communes qui doit être mis en place dans le cadre de l'abaissement à trois ans, au lieu de six, de l'âge de l'instruction obligatoire en France. (...)

Déchets : précisions sur la portée rétroactive de la délibération qui modifie le montant de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Conseil d’Etat)

mercredi 24 juillet 2019
Par arrêt du 11 juillet 2019 n°422577 (mentionné aux Tables), le Conseil...

Faire atterrir les Communs numériques : des utopies métaphysiques aux nouveaux territoires de l’hétérotopie

La semaine dernière, j’ai eu l’occasion d’être invité pour une intervention au colloque « Territoires solidaires en communs : controverses à l’horizon du translocalisme » qui s’est tenu à Cerisy. Les organisateurs m’avaient demandé de traiter la question des Communs numériques, sujet sur lequel j’ai pu (...)

Déchets : le contrat entre l’éco-organisme en charge des DDS et une collectivité territoriale est de droit privé (Tribunal des conflits)

jeudi 11 juillet 2019
Par une décision du 1 er juillet 2019, le Tribunal des conflits a statué...

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