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Future loi organique les expérimentations locales : feu vert du Conseil constitutionnel

jeudi 15 avril 2021 par Éric Landot
Le Conseil constitutionnel vient de valider la future loi organique sur les expérimentations locales, avec juste un mini bémol sur […]

Quand les documents détenus par un organisme privé chargé d’une mission de service public deviennent-ils des documents administratifs communicables ?

jeudi 15 avril 2021 par Éric Landot
Un document administratif peut être produit par une personne privée, et ce dans deux hypothèses : soit si […]

Contentieux des contrats publics : en cas de résiliation, la saisine du CCIRA n’interrompt pas le délai de recours contentieux

lundi 12 avril 2021 par Éric Landot
Il y a 10 ans, un des importants arrêts « Béziers » (« Béziers II») forgeait le nouveau recours […]

Financement des lieux de culte : le gouvernement veut « protéger les maires des ingérences étrangères  »

vendredi 9 avril 2021 — Array
Dans un communiqué publié hier soir, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est félicité de l’adoption « à l’unanimité » par le Sénat de son amendement « renforçant la transparence sur les avantages accordés par les collectivités locales en vue de la construction de ... (...)

Révision de l’article 1er de la Constitution : vidéo de l’audition des juristes spécialisés au Sénat

mercredi 7 avril 2021
Me Arnaud Gossement a participé, ce 7 avril 2021 à une table ronde...

Examens en présentiel annulés ou reportés

mercredi 7 avril 2021 par Rachel — Formation, Universités, Crise sanitaire
Ce week-end nous avons eu connaissance d’un arrêté ministériel au sujet des examens : « Entre le 6 avril et le 2 mai inclus, l’ensemble des examens organisés par les établissements d’enseignement supérieur devront se tenir à distance ou être reportés. Aucun examen en présentiel ne peut être tenu durant (...)

Être bienveillant

dimanche 4 avril 2021 par Rachel — Formation, Universités, Crise sanitaire
La CPU a publié récemment une petite enquête sur la réussite des étudiants au semestre 1 (lire ici). Cette enquête a été réalisée sur un échantillon de 300 00 étudiants. Plusieurs conclusions sont données selon les années d’études (L1, M1, M2, …) et qui peuvent se résumer ainsi : stabilité des résultats par (...)

Quel avenir pour les missions de service public de La Poste ?

vendredi 2 avril 2021 — Array
« Fournir des services de qualité de collecte et de distribution du courrier et des colis, sur l’ensemble du territoire, de manière permanente et à des prix abordables pour tous ». C’est la principale mission de service public assurée par La Poste. Or, depuis 2018, le compte de ce que l’on appelle le (...)

Universités : vers un programme de déradicalisation

jeudi 1er avril 2021 par Rachel — Rions un peu
On le sait depuis les déclarations de la ministre F. Vidal, l’Université est aujourd’hui confrontée à une menace de radicalisation inédite qui s’adosse à une épidémie galopante d’islamo-gauchisme, de racialisme et d’indigénisme. Ce phénomène est loin d’être marginal puisqu’il concerne environ 25 % des (...)

Loi Climat : vers une importante réforme des référés en matière environnementale ?

mercredi 31 mars 2021
Les députés examinent ces jours-ci le projet de loi "climat et résilience"...

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