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Méthodologie du commentaire d’arrêt en droit administratif

jeudi 4 janvier 2018 par Xavier Aurey — Méthodes et outils
Version au format PDF Indications préalables à la rédaction En droit, de manière traditionnelle, le plan = introduction, 2 parties avec 2 sous parties, conclusion facultative (type de plan le plus accessible pour les exercices juridiques). Le plan doit être apparent dans la copie afin de faciliter (...)

L’émergence de la figure d’un Etat « contributeur aux Communs numériques »

samedi 30 décembre 2017 par calimaq
Au début du mois de décembre, la DINSIC (Direction Interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication de l’État) a publié dans le cadre du Paris Open Source Summit 2017 une «Politique de contribution aux logiciels libres de l’Etat» qui recèle plusieurs aspects intéressants. J’ai déjà (...)

Responsabilité des personnes publiques du fait des promesses non tenues (Conseil d’État, 6 décembre 2017, n°400406)

jeudi 14 décembre 2017
Par une décision du 6 décembre 2017, le Conseil d’Etat a, une nouvelle...

Contentieux administratif– Troisième Partie– Titre II– Chapitre II

Chapitre II- Les voies de recours spéciales Le recours en interprétation. Les soucis d’intelligibilité et d’accessibilité que nourrit la juridiction administrative ne suffisent pas toujours à permettre d’appréhender avec certitude les implications de ses décisions. Un recours en interprétation existe (...)

Contentieux administratif– Troisième Partie– Titre II– Chapitre I

TITRE II – LA CONTESTATION DE LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE Deux catégories de recours. Peu ou prou, le contentieux administratif emprunte la même terminologie que celle retenue en procédure civile. On ne saurait cependant considérer les deux procédures comme équivalentes. Des différences existent, qui (...)

Contentieux administratif – Troisième Partie – Titre I – Chapitre II

CHAPITRE II – L’EXÉCUTION DE LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE Caractère exécutoire de la décision et autorité de la chose jugée. Aux termes de l’article L. 11 du code de justice administrative, les jugements « sont exécutoires ». Il ne peut en être autrement. Le Conseil constitutionnel considère à cet égard que (...)

Contentieux administratif- Troisième Partie-Titre I-Chapitre I

Troisième Partie – L’issue de la procédure administrative juridictionnelle -Une issue très classique. Comme cela a été vu, les décisions juridictionnelles ne tranchent pas nécessairement une contestation. Il en résulte qu’elles ne sauraient emporter toujours les mêmes effets (TITRE I). Les décisions (...)

Connaissez-vous les procédures baillons ?

mercredi 18 octobre 2017 par Luc BARTMANN
p margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; a:link Il s’agit d’une stratégie d'intimidation judiciaire qui vise à obtenir une non dénonciation de comportements répréhensibles au regard du droit, par exemple des faits qui constituent des infractions, des atteintes aux droits fondamentaux, au droit à (...)

Droit d'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale : quid de Facebook et de Twitter ?

mercredi 11 octobre 2017 par Luc BARTMANN
La question est ponctuellement posée. Lorsque la commune dispose d'un compte sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, cela crée-t-il au profit des élus minoritaires un droit d'expression sur ces comptes au titre de l'article L. 2121-27-1 du CGCT. Dans une études très intéressante, Me (...)

Le tribunal administratif de Strasbourg enjoint au maire d'une commune de retirer 125 silhouettes féminines disposées dans différents espaces publics du territoire de la commune

vendredi 1er septembre 2017 par Luc BARTMANN
Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg avait été saisi par par une association féministe, Les Effronté-e-s, qui soutenait que les panneaux en contreplaqué, représentant des accessoires ou des éléments du corps féminin ainsi que des silhouettes de femmes, disposés par la commune de (...)

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