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Des lieux aux liens : ce que les Communs font à la propriété

La semaine dernière, j’étais invité au troisième Forum National des Lieux Intermédiaires et Indépendants, qui se tenait cette année à Rennes, autour de la thématique : « Faire Commun(s). Comment faire ?« . La Coordination des Lieux Intermédiaires et Indépendants regroupe des acteurs des lieux d’arts et de (...)

L’ouverture des données de recherche : un retour aux sources de l’Ethos de la Science ?

Le 4 avril dernier, l’OFIS (Office Français de l’Intégrité Scientifique) a organisé un colloque autour du thème « Intégrité scientifique et Science Ouverte ». Cet angle d’attaque était particulièrement intéressant, car il permettait de balayer les enjeux éthiques et déontologiques qui sont liés à la question (...)

La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?

samedi 1er juin 2019 par calimaq
Le débat sur la directive Copyright adoptée en mars dernier par le Parlement européen s’est focalisé sur un petit nombre d’articles – essentiellement l’article 11 sur le droit voisin pour les éditeurs de presse et l’article 13 sur le filtrage des plateformes. Néanmoins, le texte final (voir ici) contient (...)

Entreprises publiques locales : publication de la loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser leur actionnariat

mardi 21 mai 2019
Par la loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 , le législateur a assoupli le régime...

Intervention de Maître Margaux Bouzac (Caréna) à la conférence sur le métier d’avocat en droit public, organisée par l’AJCP, à l’Université Panthéon-Sorbonne

jeudi 16 mai 2019
Maître Margaux Bouzac (Caréna) est intervenue lors de la conférence sur le...

Question prioritaire de constitutionnalité : le rescrit juridictionnel va être examiné par le Conseil Constitutionnel

jeudi 9 mai 2019
Par une décision du 6 mai 2019, n° 427650 , le Conseil d’Etat a décidé de...

Le Contrat Social de Decidim : vers des logiciels libres « à mission » ?

On a beaucoup parlé ces dernières années de Decidim (« Nous décidons » en catalan), une plateforme de démocratie participative mise en place par la municipalité de Barcelone depuis 2017. Comme l’explique Yochai Benkler, le projet Decidim constitue un remarquable exemple de Partenariat Public-Commun dans (...)

La vie privée du lecteur et la discrétion du bibliothécaire

Cette semaine, l’American Library Association (ALA) a organisé une « Choose Privacy Week », pour mettre à l’honneur l’enjeu de la protection de la vie privée. L’événement a donné lieu à de nombreux débats et ateliers, partout aux États-Unis, ainsi qu’à une série de publications en ligne. Parmi celles-ci, (...)

Energie : nouvelle version de l’avant-projet de loi "énergie climat"

mercredi 17 avril 2019
Le Gouvernement vient de présenter une nouvelle version du projet de loi...

Domaine privé communal : précisions sur la détermination du juge compétent (Conseil d’Etat)

lundi 15 avril 2019
Par une décision du 7 mars 2019 publié au recueil Lebon, le Conseil d'Etat a...

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