Sur le Web

Nouveautés sur le Web


Articles les plus récents

17 | 2020 – Varia

mercredi 1er janvier 2020
Actualité ESR #droitsdanslemur [Texte intégral] Mobilisation des facultés de droit et de science politique Edito Des scientifiques en prison : le combat de Fariba Adelkhah et Roland Marchal en Iran [Texte intégral] Marielle Debos Academics in jail : Fariba Adelkhah and Roland Marchal and their (...)

Et S.I.Lex devint un livre…

mardi 31 décembre 2019 par calimaq — Uncategorized, auteur, édition, blog, CC0, ENSSIB, lecteur, livre
L’information a déjà un peu tourné sur les réseaux sociaux, il y a quelques jours, mais je tenais à la diffuser également sur ce blog, in extremis avant que l’année ne s’achève. En février 2018, j’avais écrit un billet pour relayer un appel à contributions lancé par les Presses de l’ENSSIB (Ecole Nationale (...)

[Contentieux climatique] Affaire Urgenda c. Etat des Pays-Bas : la décision de la Cour suprême des Pays-Bas est-elle historique ou symbolique ?

dimanche 29 décembre 2019
Par une décision du 20 décembre 2019, la Cour suprême des Pays-Bas a jugé...

Pesticides : suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Langoët (TA de Rennes)

vendredi 30 août 2019
Par une ordonnance du 27 août 2019 , le juge des référés du tribunal...

La propriété privée au secours des forêts ? (ou les paradoxes des nouveaux communs sylvestres)

A la fin du mois dernier, le philosophe Baptiste Morizot – auteur des ouvrages Les Diplomates et Sur la piste animale – a publié une intéressante tribune sur le site du journal Le Monde, intitulée «Si la propriété privée permet d’exploiter, pourquoi ne permettrait-elle pas de protéger ?». On la retrouve (...)

A la recherche du Commun dans les Marais salants de Guérande

mardi 13 août 2019 par calimaq — A propos des biens communs
Les Marais salants de Guérande sont parfois cités comme un exemple de « Communs » encore en activité aujourd’hui. Le magazine Bastamag leur avait ainsi consacré en 2016 un article très complet, signé par Nolwenn Weiler et intitulé : «Un bien commun sauvé du béton et créateur d’emplois : les marais salants (...)

Actes administratifs : une instruction par laquelle le ministre de l’intérieur ne décrit pas de procédure administrative ni n’interprète le droit positif n’est pas abrogée en raison de son absence de publication

vendredi 9 août 2019
Par arrêt du 24 juillet 2019 , le Conseil d’Etat a jugé qu’une instruction...

Elsevier peut-il interdire les liens hypertexte vers Sci-Hub ?

mercredi 7 août 2019 par calimaq — Open Access, CJUE, droit d'auteur, Elsevier, GS Media, liens hypertexte, Sci-Hub
Vendredi dernier, le site BoingBoing expliquait que l’éditeur international Elsevier a adressé une plainte au site Citationsy (un outil de gestion des références bibliographiques à destination des chercheurs) pour la simple raison qu’il contenait des liens hypertexte vers le site Sci-Hub. L’affaire (...)

Déchets : précisions sur la portée rétroactive de la délibération qui modifie le montant de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Conseil d’Etat)

mercredi 24 juillet 2019
Par arrêt du 11 juillet 2019 n°422577 (mentionné aux Tables), le Conseil...

Déchets : le contrat entre l’éco-organisme en charge des DDS et une collectivité territoriale est de droit privé (Tribunal des conflits)

jeudi 11 juillet 2019
Par une décision du 1 er juillet 2019, le Tribunal des conflits a statué...

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 2788300

Suivre la vie du site fr    ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.24 + AHUNTSIC

Creative Commons License