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Articles les plus récents

13 | 2018 – Revue des droits de l’homme - N° 13

vendredi 3 novembre 2017
Edito Qui veut la peau des violences sexuelles ? [Texte intégral] Béatrice Delzangles et Sophie Grosbon Dossier thématique : la crise de la protection des réfugiés Introduction [Texte intégral] Marion Tissier-Raffin Entretien avec Pascal Brice, Directeur général de l’OFPRA : « Entre continuité et (...)

Connaissez-vous les procédures baillons ?

mercredi 18 octobre 2017 par Luc BARTMANN
p margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; a:link Il s’agit d’une stratégie d'intimidation judiciaire qui vise à obtenir une non dénonciation de comportements répréhensibles au regard du droit, par exemple des faits qui constituent des infractions, des atteintes aux droits fondamentaux, au droit à (...)

Droit d'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale : quid de Facebook et de Twitter ?

mercredi 11 octobre 2017 par Luc BARTMANN
La question est ponctuellement posée. Lorsque la commune dispose d'un compte sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, cela crée-t-il au profit des élus minoritaires un droit d'expression sur ces comptes au titre de l'article L. 2121-27-1 du CGCT. Dans une études très intéressante, Me (...)

Le tribunal administratif de Strasbourg enjoint au maire d'une commune de retirer 125 silhouettes féminines disposées dans différents espaces publics du territoire de la commune

vendredi 1er septembre 2017 par Luc BARTMANN
Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg avait été saisi par par une association féministe, Les Effronté-e-s, qui soutenait que les panneaux en contreplaqué, représentant des accessoires ou des éléments du corps féminin ainsi que des silhouettes de femmes, disposés par la commune de (...)

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

lundi 10 juillet 2017 par Anonyme
Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?... Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries. En effet, à l’instar du secteur privé, la sphère publique est la (...)

12 | 2017 – Revue des droits de l’homme - N° 12

mardi 27 juin 2017
Edito L’état d’urgence dans la durée : comédie dramatique en plusieurs actes [Texte intégral] Isabelle Boucobza et Stéphanie Hennette-Vauchez Entretien Entretien avec Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS. Quand le nouveau pouvoir empaume les Français. Ou de la violation sans précédent de (...)

Etat d’urgence : Pérenniser, c’est abdiquer (Etudiants M2 droits de l’homme, Nanterre)

Au début de l’état d’urgence des étudiants de la promo précédente avaient tenu à participer à l’analyse collective l’Urgence d’en sortir. Des membres de la promo 2016/2017 du M2 droits de l’homme de l’Université Paris Nanterre ont dès la diffusion … Continuer la lecture (...)

Climat : les conséquences de la décision du président des Etats-Unis de "sortir" de l’Accord de Paris

vendredi 2 juin 2017
Ce 1er juin 2017, le président des Etats-Unis Donald Trump a déclaré...

Faudra-t-il des prérequis pour suivre une formation à l’université ?

mardi 30 mai 2017 par Rachel — Formation, Universités
Cela avait annoncé par E. Macron dans son programme : avec lui, pour s’inscrire dans une formation, il faudra avoir les prérequis nécessaires (dingue !). « Chaque université affichera les prérequis de chacune des formations qu’elle propose. Par exemple, pour une licence en sciences, ces prérequis (...)

L'épilogue de l'affaire des ventes d'ordinateurs avec logiciels préinstallés ?

vendredi 12 mai 2017 par Luc BARTMANN
J'avais signalé en son temps que la Cour de Cassation avait saisi la CJUE de cette question. Par un arrêt du 7 septembre 2017, la CJUE a finalement jugé ceci : "1) Une pratique commerciale consistant en la vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés sans possibilité pour le consommateur de (...)

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