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Articles les plus récents

Revue bibliographique – Mars / Avril 2007

samedi 28 avril 2007 par Alexandre CIAUDO —
Devant la multiplication, voire l’explosion, des sources bibliographiques en droit ces dernières années, il devient de plus en plus complexe de suivre l’actualité juridique tant celle-ci se trouve éparpillée dans les différentes revues. La « prolifération du juridique » (C. ATIAS, « Les maux du droit et (...)

Petite réflexion sur les origines des candidats à la magistrature suprême : d’Henri III de Navarre aux valeurs de la République, en passant par la conception française de la nation

samedi 21 avril 2007 par Olivier PLUEN —
« J’ai souligné ce qu’il y avait de différent entre nos deux candidatures : la mienne est celle d’un homme du terroir et la sienne est celle d’un fils d’étrangers qui se revendique comme tel et entraîne derrière lui le suffrage de gens qui ne le choisissent que parce qu’il est le fils d’étrangers. Je ne (...)

L’inamovibilité des magistrats du siège : un méta-principe ?

mardi 3 avril 2007 par Olivier PLUEN —
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-551 DC du 1er mars 2007 (Loi organique relative au recrutement, à la formation et à la discipline des magistrats) Par Olivier PLUEN, Doctorant à l’Université de Paris II Panthéon-Assas, préparant actuellement une thèse de doctorat en droit (...)

Réédition du traité de Raymond Odent

dimanche 1er avril 2007 par Alexandre CIAUDO —
S’il était une source fondamentale de la procédure administrative contentieuse qui était devenue inaccessible, c’était bien le Cours de contentieux administratif du président Odent (R. ODENT, Contentieux administratif, 6e éd., fasc. I à VI, Les Cours de droit, Paris, 1977-1981), épuisé chez l’éditeur et (...)

Multiplication des Blogs juridiques. Vers un déclin de la doctrine ?

mardi 20 février 2007 par Alexandre CIAUDO —
La semaine passée, la tribune du Recueil Dalloz faisait l’objet d’une critique relative de la blogosphère juridique (F. ROME, « Propos iconoclastes sur la bloghorrée », D., 8 février 2007, p. 361). Constatant un accroissement exponentiel des blogs juridiques, l’auteur émet de lourdes réserves quant à la (...)

Une gratification minimum pour tous les stagiaires en cabinet d’avocats

mardi 13 février 2007 par François GILBERT —
Les principales organisations syndicales de la profession ont conclu, le 19 janvier dernier, un accord interprofessionnel fixant une gratification minimum pour les stagiaires en cabinet d’avocats, et notamment les élèves avocats, en application de la loi sur l’égalité des chances. Si, comme je le (...)

La remise en cause de la législation française de l’équipement commercial par la Commission européenne

samedi 10 février 2007 par Xavier NGUYEN —
Par Xavier NGUYEN Elève avocat Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris (EFB) et Institut de droit public des affaires (IDPA) Depuis plusieurs années déjà, la législation française de l’équipement commercial, issue de la loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation (...)

Le Conseil d’État consacre la responsabilité de l’État du fait des lois contraires aux engagements internationaux

vendredi 9 février 2007 par François GILBERT —
L’Assemblée du contentieux du Conseil d’État a rendu hier, 8 février 2007, deux importants arrêts, relatifs aux engagements internationaux de la France. Nous analyserons ici l’un d’entre eux, avant de vous livrer le plus rapidement possible nos commentaires sur le second. Par un arrêt Gardedieu, la (...)

Mise au point sur la régularisation des requêtes devant le juge administratif après le décret du 23 décembre 2006

dimanche 4 février 2007 par Alexandre CIAUDO —
J’avais, dans un précédent billet, essayé de détailler les différences existant entre la demande de régularisation et la mise en demeure de régulariser. Après le décret n° 2006-1708 du 23 décembre 2006 (JO, 29 décembre 2006, p. 19845), applicable au 1er janvier 2007, dont Monsieur Slama a déjà commenté la (...)

Qu’est-ce qu’un décret ?

jeudi 25 janvier 2007 par François GILBERT —
Il y a quelques années, à l’occasion d’une visite au Conseil d’État gentiment organisée par mon professeur de droit administratif (lui-même Conseiller d’État), la question suivante, apparemment si simple, avait été posée à l’ensemble des élèves par un éminent de ses collègues : « qu’est-ce qu’un décret » ? (...)

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