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Le contentieux des refus de séjour assortis d’une OQTF : une mécanique implacable applicable dès le 1er janvier 2007

dimanche 17 décembre 2006 par Serge SLAMA —
Par Serge SLAMA Maître de conférences en droit public Université Evry-Val-d’Essonne CREDOF – Université Paris X-Nanterre Avertissement: Ce working paper pourra faire l'objet d'une actualisation lors de la publication du décret afin de préciser certaines zones d'incertitudes. Sous cette réserve, (...)

Monopole et service public national : à propos de la décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, sur la loi relative au secteur de l’énergie

dimanche 17 décembre 2006 par François GILBERT —
Le 30 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi relative au secteur de l’énergie. Contrairement à ce que laisse penser la communication gouvernementale sur cette décision, c’est, a minima, une décision en demi-teinte qui a été rendue, puisque le juge constitutionnel a (...)

L’appellation du commissaire du gouvernement, ou les derniers jours d’une condamnée

vendredi 15 décembre 2006 par Olivier PLUEN et Sébastien HOURSON —
Olivier Pluen est doctorant à l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Il prépare actuellement une thèse de doctorat en droit public sur le sujet : « L’inamovibilité des magistrats : un modèle ? ». (Auteur de la première partie) Sébastien Hourson est allocataire-moniteur à l’Université Paris II Panthéon-Assas. (...)

La première édition du GAJA réimprimée

lundi 11 décembre 2006 par François GILBERT —
Comme Alexandre vous l'avait annoncé il y a une quinzaine de jours, les éditions Dalloz ont réimprimé la première édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative à l'occasion de leurs cinquante ans. Le prix éditeur est de 45 euros. Si vous ne savez pas quoi offrir (...)

Les sources du droit des étrangers à l’heure de la codification : réflexions sur une frontière oubliée

lundi 11 décembre 2006 par Vincent TCHEN —
Vincent TCHEN est maître de conférences à l'Université de Versailles-Saint-Quentin et animateur du blog « Actualité du droit des étrangers ». Il envisage de publier prochainement cet article dans une revue spécialisée et vous remercie d'avance pour vos commentaires éclairés. La publication, à deux ans (...)

Un point sur l’actualité de la police des manifestations sportives

lundi 11 décembre 2006 par François GILBERT —
La publication samedi 9 décembre des décrets d’application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, est l’occasion de revenir sur la police des manifestations sportives. L’actualité tragique a, en effet, permis de presser la (...)

« Le législateur est responsable, donc le juge est coupable »

jeudi 7 décembre 2006 par Olivier PLUEN —
Olivier Pluen est doctorant à l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Il poursuit actuellement une thèse de droit public sur le sujet : « L’inamovibilité des magistrats : un modèle ? » Dans l'émission « A vous de juger », Nicolas Sarkozy, s'adressant à M. Bruno THOUZELLIER, nouveau Président de l'Union (...)

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel

mardi 5 décembre 2006 par Alexandre CIAUDO —
Texte de la communication prononcée au colloque Spécificités et autonomie de la jurisprudence constitutionnelle française, organisé par l’Association des juristes de Droit public de Paris I le 9 juin 2006. L’auteur, qui envisage de publier prochainement cet article dans une revue juridique, tient à (...)

Le cinquantenaire des grands arrêts de la jurisprudence administrative

samedi 2 décembre 2006 par Alexandre CIAUDO —
Ce 29 novembre 2006 a eu lieu à Paris un passionnant colloque consacré au cinquantenaire des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Premier colloque de la jeune Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), présidée par le Professeur Seiller (pour une présentation (...)

Attention : réforme imminente

vendredi 24 novembre 2006 par François GILBERT —
Nous apprenons sur le site du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi aujourd’hui par le Gouvernement d’une demande de « délégalisation » de certaines dispositions du Code de justice administrative. Sans plus de précisions.

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