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La justice valide le partenariat entre l’Éducation Nationale et Microsoft.
lundi 3 octobre 2016 par Luc BARTMANN
p margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; a:link Fin 2015, un accord a été conclu entre l’Éducation Nationale et la Société Microsoft. Le partenariat d'une durée de 18 mois réunit Microsoft et le ministère sur 5 axes clés : L'engagement dans une démarche visant à l'adhésion à une "Charte de (...)
Ventes d'ordinateurs avec logiciels préinstallés : l'arrêt de la CJUE.
dimanche 2 octobre 2016 par Luc BARTMANN
p margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; a:link p margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; a:link Dans un post du 14 octobre 2015, j'ai signalé que par un arrêt du 17 juin 2015 M. X. c/ Sté Sony Europe Limited avait renvoyé à la Cour de justice de l'Union européenne la question (...)
Protection des lanceurs d'alertes et obligation de réserve des fonctionnaires.
jeudi 29 septembre 2016 par Luc BARTMANN
La protection des lanceurs d'alerte (ou whistleblowers) est un sujet qui est au cœur de l'actualité. Au-delà des grandes affaires de niveau international qui sont régulièrement évoquées par les médias, la réflexion fait également son chemin sur le plan interne. On aura ainsi remarqué l'étude du Conseil (...)
Une convention qualifiée d'occupation domaniale dans la perspective de l'organisation d'un événement sportif peut être requalifiée en marché public.
jeudi 29 septembre 2016 par Luc BARTMANN
C'est ce que vient de faire la CAA de Nancy dans un arrêt du 21 juin 2016, qui vient d'être signalé sur le site de la Cour. La ville de Reims avait conclu avec la société ASO une convention qualifiée par les parties d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’organisation annuelle d’une une (...)
Heurs et malheurs de la clause générale de compétences.
mardi 27 septembre 2016 par Luc BARTMANN
La clause générale de compétences a connu quelques vicissitudes au cours des dernières années. La cohérence d'un système attribuant une clause générale de compétence à tous les échelons d'administration territoriale a été régulièrement mise en cause. Mais c'est le rapport Balladur, de mars 2009, qui a proposé (...)
Pas d'élection au suffrage universel direct des élus métropolitains en 2020.
lundi 26 septembre 2016 par Luc BARTMANN
L'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires est un vieux serpent de mer du droit de l'organisation administrative française. Au dernier état de la question, l'article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des (...)
La protection des informations concernant la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique dans le cadre de la procédure administrative contentieuse
mardi 20 septembre 2016 par Johann BOULLAY — Contentieux administratif
Note sur : CE, 11 juillet 2016, Ministre de l’intérieur et ministre de la défense, n°375977 (sera publié au recueil Lebon). Par une décision du 11 juillet 2016, le Conseil d’Etat a reconnu une nouvelle exception au principe du caractère contradictoire de la procédure, à l’occasion d’une décision rendue (...)
Réforme des procédures de participation du public : l’ordonnance du 3 août 2016 dite « sur la démocratisation du dialogue environnemental »
lundi 12 septembre 2016
L’ ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures...
Etat des lieux du Droit Local communal d’Alsace-Moselle
samedi 20 août 2016 par Luc BARTMANN
Le 30 octobre 2015 j'ai rendu compte de la sortie d'un ouvrage collectif, publié sous la direction de M. Bernard Zahra, qui fait un tour d'horizon complet sur la question, complété par d'intéressants articles sur certaines pratiques locales. Je précisais que l'auteur du présent blog y dressait un (...)
Critère du contrat administratif - nouvelle définition de la clause exorbitante.
vendredi 5 août 2016 par Luc BARTMANN
Dans le billet du 13 novembre 2014 j'attirais l’attention sur l'évolution de la définition, par le Tribunal des Conflits, de la notion de clause exorbitante. Le tribunal l'applique à présent couramment, comme en atteste une décision récente du 4 juillet 2016 (voir aussi le commentaire). Il s'agissait (...)
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