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Articles les plus récents

Ouverture d’une consultation publique sur un projet de "Charte de la participation du public"

mardi 24 mai 2016
Le ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique...

Déchets : le contrat entre un éco-organisme et un syndicat intercommunal est de droit administratif selon le Tribunal d’instance de Nîmes

lundi 23 mai 2016
Le Tribunal d'instance de Nîmes, à la suite du Tribunal d'instance et du...

Urbanisme : légalité du refus de permis de construire une centrale solaire en zone agricole (CAA Marseille)

mardi 3 mai 2016
Par arrêt n°15MA00872 du 21 avril 2016, la Cour administrative d'appel de...

Clause exorbitante : Le Conseil d'Etat a des difficultés à appliquer la nouvelle définition.

jeudi 28 avril 2016 par Luc BARTMANN
Par un arrêt du 10 février 2016, le Conseil d’État opère un renvoi préjudiciel au Tribunal des Conflits pour décider quelle compétence juridictionnelle induit, dans le cas d'espèce, l'application de la nouvelle définition de la clause exorbitante. Une façon malicieuse de contester le caractère (...)

Masters 2 sélectifs : une liste pas si limitative …

lundi 25 avril 2016 par Rachel — Formation, Réformes, Universités
On se souvient que la ministre, Najat Vallaud-Belkacem, avait déclaré, au sujet de la sélection dans l’enseignement supérieur, que « la sélection, profondément rétrograde, s’oppose à la démocratisation et au renouvellement de nos élites, mais s’oppose aussi frontalement à ce qui fait la force de notre (...)

Contentieux de l’urbanisme : précisions sur le calcul du délai de recours contre un permis de construire à compter de sa connaissance acquise (Conseil d’Etat)

mardi 19 avril 2016
Par arrêt n°375116 du 15 avril 2016 , le Conseil d'Etat a jugé que le délai...

Le Conseil d'Etat diffuse une étude sur le droit d'alerte

lundi 18 avril 2016 par Luc BARTMANN
p margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; a:link Le lanceur d’alerte est, selon cette étude, une personne qui, confrontée à des faits constitutifs de manquements graves à la loi ou porteurs de risques graves, décide librement et en conscience de lancer une alerte dans l’intérêt général. Cette (...)

Les importants changements du droit de la commande publique à compter du 1er avril 2016

dimanche 17 avril 2016 par Hubert VEAUVY —
Le 1er avril 2016 est une date clef pour les collectivités et entreprises concernées par le droit de la commande publique. À compter de cette date, en effet, les règles régissant les marchés publics, les marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005, les partenariats publics-privés, les autorisations (...)

Jurisprudence administrative : la portée du "droit souple" évolue

lundi 4 avril 2016 par Luc BARTMANN
Après un glissement sémantique remarqué du droit mou vers le droit souple, le Conseil d'Etat vient, par deux arrêts du 21 mars 2016 ayant donné lieu ici à un communiqué rattachant clairement les arrêts à la problématique du droit souple, d'accepter d’être saisi de recours en annulation contre des actes (...)

Marchés publics : le droit de l’environnement et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

lundi 4 avril 2016
Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics comporte...

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