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Le suivi de carrière des EC
Le suivi de carrière des enseignants-chercheurs, c’est une histoire qui n’en finit plus. On se souvient qu’en 2009, il avait été instaurée une évaluation quadriennale des EC : « Chaque enseignant-chercheur établit, au moins tous les quatre ans, et à chaque fois qu’il est candidat à une promotion, un (...)
Les députés votent l’inscription du préjudice écologique dans le code civil
mercredi 16 mars 2016
Lors de la discussion en séance publique du projet de loi relatif à la...
éolien : rejet du recours en annulation de l’arrêté tarifaire du 17 juin 2014 (Conseil d’Etat)
vendredi 11 mars 2016
Par arrêt n°384092 du 9 mars 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours...
Clause exorbitante : la Cour de Cassation fait une première application de la nouvelle jurisprudence du tribunal des Conflits.
mardi 1er mars 2016 par Luc BARTMANN
Il a été fait état sur ce blog de la nouveauté introduite par le Tribunal des Conflits, par une décision du 13 octobre 2014, dans la définition de la clause exorbitante. Rappelons que jusqu’à présent, la jurisprudence concordante du Conseil d’État (CE 20 octobre 1950, Stein, n° 98459), de la Cour de (...)
Dans quelle mesure les élus sont-ils soumis aux principes de laïcité et de neutralité religieuse ?
vendredi 26 février 2016 par Jean-Baptiste CHEVALIER — Libertés publiques
Dans une République «Â laïque », qui «Â ne reconnaît aucun culte », les élus publics peuvent-ils, sans enfreindre les principes de laïcité et de neutralité, participer à des manifestations religieuses, se rendre dans des lieux de culte, porter des signes religieux, recevoir ou accepter l’invitation de (...)
Sélection en Master : des universitaires profondément rétrogrades et pétitionnaires
mercredi 24 février 2016 par Rachel — Réformes, Universités
On se souvient que la semaine passée, la ministre Najat Vallaud-Belkacem avait déclaré, au sujet des masters, que « la sélection, profondément rétrograde, s’oppose à la démocratisation et au renouvellement de nos élites, mais s’oppose aussi frontalement à ce qui fait la force de notre enseignement (...)
Master : une sélection profondément rétrograde
Ces derniers temps, sur la toile, on reparle de la sélection en master. Le conseil d’Etat a rappelé récemment que « aucune sélection ne peut être mise en place en première ou en deuxième année de master » (source ici). Mais il peut y avoir des exceptions à cette règle. Ces exceptions peuvent être publiées (...)
9 | 2016 – Revue des droits de l’homme - N° 9
jeudi 11 février 2016
Edito Protéger la nation ? [Texte intégral] Marie-Xavière Catto et Véronique Champeil-Desplats Entretien Entretien avec M. François Perain, Procureur de la République de Valenciennes [Texte intégral] Isabelle Carles et Clara Hervas Dossier thématique : Les freins à la lutte contre les discriminations (...)
Déchets : le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes et les éco-organismes
mercredi 10 février 2016
Le rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes comporte une étude...
Démission d'office d'un conseiller municipal : les fonctions de membre de la CAO sont des fonctions dévolues par la loi dont le refus d'exercice peut être sanctionné.
dimanche 7 février 2016 par Luc BARTMANN
Ainsi en a jugé le Tribunal Administratif de Lille de Lille dans un jugement du 8 janvier 2016 téléchargeable ici. Il s'agissait d'appliquer l'article L. 2121-5 du CGCT qui dispose : "Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont (...)
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