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Energie : nouvelle version de l’avant-projet de loi "énergie climat"

mercredi 17 avril 2019
Le Gouvernement vient de présenter une nouvelle version du projet de loi...

Domaine privé communal : précisions sur la détermination du juge compétent (Conseil d’Etat)

lundi 15 avril 2019
Par une décision du 7 mars 2019 publié au recueil Lebon, le Conseil d'Etat a...

Attractivité des emplois et des carrières scientifiques

samedi 13 avril 2019 par Rachel — Universités
La consultation actuelle sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, c’est un peu notre « grand débat national » à nous (lire ici). Bien entendu on peut regretter que le l’enseignement supérieur n’ait pas été inscrit dans la consultation, probablement parce que de ce côté-là tout va bien ? (...)

Contentieux administratif : les juges doivent veiller au respect du principe du contradictoire dans leur conduite de la procédure (Conseil d’Etat)

mardi 9 avril 2019
Par deux décisions rendues le 1er avril 2019 ( n° 422807 et n° 417927 ),...

15 | 2019 – Varia

mardi 15 janvier 2019
Edito Le dernier voyage de L’Aquarius [Texte intégral] Alina Miron et Bérangère Taxil Entretien Le principe constitutionnel de fraternité : entretien avec Patrice Spinosi et Nicolas Hervieu [Texte intégral] Véronique Champeil-Desplats Dossier thématique : Fragmentation et droits de l'Homme Propos (...)

Domaine public : constitutionnalité des principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens du domaine public

mercredi 7 novembre 2018
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 septembre 2018 par la Cour de...

L’UE et l’arbitrage d’investissement – une nouvelle relation à la lumière de l’arrêt « Achmea » C-284/16 de la CJUE du 6 mars 2018

mardi 18 septembre 2018 par Felix Schubert — Divers
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu dans son arrêt C-284/16 du 6 mars 20181 à une demande de décision préjudicielle introduite par la Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof) issue d’une affaire opposant la République slovaque à Achmea BV, une entreprise appartenant à un (...)

L’accès aux données essentielles de la commande publique

lundi 27 août 2018 par Mélina Elshoud
Dans son rapport de synthèse publié en mars 20181, l’Observatoire économique de la commande publique2 a mis en exergue que le volume moyen de marchés publics recensés de 2014 à 2016 s’élevait à 84 milliards d’euros par an3.)). Ce nombre atteste du poids économique de la commande publique en France et de (...)

L’accès aux données publiques encouragé : les règles du financement de l’open data par l’Union européenne

lundi 27 août 2018 par Estelle Ivanova
L’augmentation spectaculaire de la quantité et de la diversité de données publiques produites par des personnes privées, par différents services publics étatiques ou par des institutions européennes constitue un vrai sujet d’actualité. L’attractivité de l’expression “open data” suscite l’attention de la (...)

L’accès des enfants à leurs droits grâce à l’open data

lundi 27 août 2018 par Sandie Batista
La question de la disponibilité des données publiques est une question récurrente. Ainsi, le 2 avril dernier, un média en ligne rendait publics plusieurs milliers de données issues du CHU de Toulouse relatives à de graves dysfonctionnements internes1. Ce « CHU Leaks » résulte d’une erreur informatique (...)

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