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Articles les plus récents

Open data et renouveau de la démocratie directe ?

lundi 27 août 2018 par Jean-Baptiste Roche
Les deux principes essentiels sur lesquels la démocratie repose1 sont, d’une part, l’égalité des citoyens, en droit mais aussi dans une certaine mesure en fait, et, d’autre part, la liberté politique, qui implique que le citoyen soit suffisamment éclairé pour pouvoir participer activement et (...)

Open data et sentences arbitrales rendues sur le fondement d’un traité d’investissement

lundi 27 août 2018 par Philippe Bordachar
L’open data, perçue comme la diffusion des données publiques par les administrations1, peut être assimilée à un moyen de réalisation d’un projet politique plus vaste : l’open government, c’est-à-dire l’ouverture des gouvernements dans le but d’assurer davantage de transparence et de renforcer la (...)

L’open data appliquée à la jurisprudence belge

lundi 27 août 2018 par Florian Roger
« Il est trop heureux qu’il y ait des recueils, et une tradition suivie d’usages, de maximes et de règles, pour que l’on soit, en quelque sorte, nécessité à juger aujourd’hui, comme on a jugé hier, et qu’il n’y ait d’autres variations dans les jugements publics, que celles qui sont amenées par le progrès (...)

L’accès aux données dans le cadre du service public de la donnée

lundi 27 août 2018 par Elise Mouriesse
Légifrance est devenu un outil incontournable du juriste français. « Accessible gratuitement, en permanence, plus rapidement et plus facilement »1 que la version papier, il l’a efficacement remplacée en tant que moyen d’accomplissement du service public de la diffusion du droit2. Le service public de (...)

Open data et amélioration du dialogue des juges au sein de la juridiction administrative ?

lundi 27 août 2018 par Hada Messoudi
La France porte une tradition de transparence démocratique et de partage des informations détenues par la puissance publique1. Dans le prolongement de cette tradition, le législateur a progressivement mis en place dans les années 1970 un droit d’accès aux documents et informations de l’administration (...)

Rapport de synthèse

lundi 27 août 2018 par Céline Béguin-Faynel
L’open data : voilà un sujet innovant, immensément vaste et partant très stimulant ! La première journée des jeunes chercheurs à l’Université du Mans a levé le voile sur le traitement très étendu de données qui résulte de ce phénomène1. Mes remerciements les plus vifs vont tout d’abord à Elise Mouriesse, (...)

Réouverture des salons entre le Conseil constitutionnel et la Comédie-Française

mercredi 18 juillet 2018

Décisions AN du 29 juin 2018

vendredi 29 juin 2018
Contentieux des élections législatives (CNCCFP) 2017

Déchets : nouvelles confirmations de la nature administrative d’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale (Cours d’appel de Nîmes et Bordeaux)

mardi 26 juin 2018
Dans le cadre du litige opposant, depuis plusieurs années, l’éco-organisme...

Marchés publics : la performance en matière de responsabilité sociale – RSE – n’est pas un critère en lien suffisant avec l’objet du marché (Conseil d’Etat)

vendredi 15 juin 2018
Par arrêt du 25 mai 2018 (n° 417580), le Conseil d’Etat a précisé que des...

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