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Une vidéo du Cabinet Landot explique la responsabilité, notamment pénale, des élus locaux.

mardi 28 février 2017 par Luc BARTMANN

Une atteinte à la séparation… entre la fonction politique et son titulaire

mercredi 15 février 2017 par Olivier PLUEN —
Le Peuple français est-il à ce point méprisable qu’il lui faille endurer, années après années, décennies après décennies, les mêmes humiliations, là où les pays scandinaves, anglo-saxons, ou l’Allemagne ne tolèrent aucune incartade ? Ce qui est devenu l’«Â affaire Fillon », dans les médias et dans les (...)

Le Monde s'intéresse à la réforme territoriale.

lundi 23 janvier 2017 par Luc BARTMANN

Universités : ouvertes par défaut ?

dimanche 22 janvier 2017 par Gaïa — Formation, Medias, Universités
Quelle proportion de ce que fait votre université est-elle derrière une porte bouclée à double tour ? Les établissements d’enseignement supérieur sont en général de très bons gardiens et ont toujours su protéger leurs campus derrière de grandes grilles bien closes. Le pouvoir de l’ouverture Et si on (...)

11 | 2017 – Varia

mercredi 18 janvier 2017
Edito Jésus revient au Palais Royal ou quand le Conseil d’État fait obstacle à la séparation de l’État et de l’étable [Texte intégral] Serge Slama Entretien Entretien avec Olivier de Frouville, Professeur de droit international public à l’Université Panthéon-Assas, Membre du Comité des droits de l’Homme (...)

On nous change (encore) notre procédure administrative contentieuse !

mardi 3 janvier 2017 par Jean-Baptiste CHEVALIER —
Depuis ce dimanche 1er janvier 2017, la vie des publicistes n’est plus tout à fait la même. Par ce frais matin d’hiver, sont entrées en vigueur de nombreuses dispositions modifiant le code de justice administrative, qui touchent à des domaines aussi importants et variés que la recevabilité des (...)

La loi du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » et les codes sources de logiciels.

vendredi 16 décembre 2016 par Luc BARTMANN
p margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; a:link La récente loi du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » a parachevé l'extension, engagée par la CADA, du régime de communicabilité et de réutilisation des actes administratifs aux logiciels. A titre liminaire on rappelle que le code source (...)

Réforme de la procédure devant les juridictions administratives : publication du décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016

mardi 15 novembre 2016
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de...

Evolutions récentes du contentieux administratif.

dimanche 6 novembre 2016 par Luc BARTMANN
Deux textes récents sont venus apporter des modifications aux règles du droit du contentieux administratif. 1°) Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru le 4 novembre 2016 au (...)

La création de l’action de groupe en matière environnementale

mardi 18 octobre 2016
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 12 octobre 2016 le projet...

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