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Marchés publics : la performance en matière de responsabilité sociale – RSE – n’est pas un critère en lien suffisant avec l’objet du marché (Conseil d’Etat)
vendredi 15 juin 2018
Par arrêt du 25 mai 2018 (n° 417580), le Conseil d’Etat a précisé que des...
14 | 2018 – Revue des droits de l’homme - N° 14
jeudi 7 juin 2018
Edito Mon « univer6T » va craquer [Texte intégral] Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette Vauchez et Serge Slama Entretien Entretien avec Fionnuala Ní Aoláin, professeure de droit à l’Université du Minnesota (USA) et Rapporteure Spéciale de l’ONU pour la protection et la promotion (...)
Fermeture du blog.
mercredi 11 avril 2018 par Luc BARTMANN
Ce blog n'est plus maintenu. Je remercie les lecteurs qui l'ont suivi. Les articles restent en ligne, en attendant, à titre d'archive.
Responsabilité des personnes publiques du fait des promesses non tenues (Conseil d’État, 6 décembre 2017, n°400406)
jeudi 14 décembre 2017
Par une décision du 6 décembre 2017, le Conseil d’Etat a, une nouvelle...
13 | 2018 – Revue des droits de l’homme - N° 13
vendredi 3 novembre 2017
Edito Qui veut la peau des violences sexuelles ? [Texte intégral] Béatrice Delzangles et Sophie Grosbon Dossier thématique : la crise de la protection des réfugiés Introduction [Texte intégral] Marion Tissier-Raffin Entretien avec Pascal Brice, Directeur général de l’OFPRA : « Entre continuité et (...)
Connaissez-vous les procédures baillons ?
mercredi 18 octobre 2017 par Luc BARTMANN
p margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; a:link Il s’agit d’une stratégie d'intimidation judiciaire qui vise à obtenir une non dénonciation de comportements répréhensibles au regard du droit, par exemple des faits qui constituent des infractions, des atteintes aux droits fondamentaux, au droit à (...)
Droit d'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale : quid de Facebook et de Twitter ?
mercredi 11 octobre 2017 par Luc BARTMANN
La question est ponctuellement posée. Lorsque la commune dispose d'un compte sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, cela crée-t-il au profit des élus minoritaires un droit d'expression sur ces comptes au titre de l'article L. 2121-27-1 du CGCT. Dans une études très intéressante, Me (...)
Le tribunal administratif de Strasbourg enjoint au maire d'une commune de retirer 125 silhouettes féminines disposées dans différents espaces publics du territoire de la commune
vendredi 1er septembre 2017 par Luc BARTMANN
Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg avait été saisi par par une association féministe, Les Effronté-e-s, qui soutenait que les panneaux en contreplaqué, représentant des accessoires ou des éléments du corps féminin ainsi que des silhouettes de femmes, disposés par la commune de (...)
12 | 2017 – Revue des droits de l’homme - N° 12
mardi 27 juin 2017
Edito L’état d’urgence dans la durée : comédie dramatique en plusieurs actes [Texte intégral] Isabelle Boucobza et Stéphanie Hennette-Vauchez Entretien Entretien avec Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS. Quand le nouveau pouvoir empaume les Français. Ou de la violation sans précédent de (...)
Etat d’urgence : Pérenniser, c’est abdiquer (Etudiants M2 droits de l’homme, Nanterre)
samedi 10 juin 2017 par CPDH — ADL / CREDOF, Juridictions judiciaires, Liberté personnelle, Paris-Ouest Nanterre La Défense, Terrorisme, Université, Vie privée et familiale, Etat d'urgence
Au début de l’état d’urgence des étudiants de la promo précédente avaient tenu à participer à l’analyse collective l’Urgence d’en sortir. Des membres de la promo 2016/2017 du M2 droits de l’homme de l’Université Paris Nanterre ont dès la diffusion … Continuer la lecture (...)
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