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Articles les plus récents

Heurs et malheurs de la clause générale de compétences.

mardi 27 septembre 2016 par Luc BARTMANN
La clause générale de compétences a connu quelques vicissitudes au cours des dernières années. La cohérence d'un système attribuant une clause générale de compétence à tous les échelons d'administration territoriale a été régulièrement mise en cause. Mais c'est le rapport Balladur, de mars 2009, qui a proposé (...)

Pas d'élection au suffrage universel direct des élus métropolitains en 2020.

lundi 26 septembre 2016 par Luc BARTMANN
L'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires est un vieux serpent de mer du droit de l'organisation administrative française. Au dernier état de la question, l'article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des (...)

La protection des informations concernant la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique dans le cadre de la procédure administrative contentieuse

mardi 20 septembre 2016 par Johann BOULLAY —
Note sur : CE, 11 juillet 2016, Ministre de l’intérieur et ministre de la défense, n°375977 (sera publié au recueil Lebon). Par une décision du 11 juillet 2016, le Conseil d’Etat a reconnu une nouvelle exception au principe du caractère contradictoire de la procédure, à l’occasion d’une décision rendue (...)

Réforme des procédures de participation du public : l’ordonnance du 3 août 2016 dite « sur la démocratisation du dialogue environnemental »

lundi 12 septembre 2016
L’ ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures...

Etat des lieux du Droit Local communal d’Alsace-Moselle

samedi 20 août 2016 par Luc BARTMANN
Le 30 octobre 2015 j'ai rendu compte de la sortie d'un ouvrage collectif, publié sous la direction de M. Bernard Zahra, qui fait un tour d'horizon complet sur la question, complété par d'intéressants articles sur certaines pratiques locales. Je précisais que l'auteur du présent blog y dressait un (...)

Critère du contrat administratif - nouvelle définition de la clause exorbitante.

vendredi 5 août 2016 par Luc BARTMANN
Dans le billet du 13 novembre 2014 j'attirais l’attention sur l'évolution de la définition, par le Tribunal des Conflits, de la notion de clause exorbitante. Le tribunal l'applique à présent couramment, comme en atteste une décision récente du 4 juillet 2016 (voir aussi le commentaire). Il s'agissait (...)

Le Conseil d'Etat précise les règles applicables aux délibérations du conseil municipal en matière de signature.

jeudi 4 août 2016 par Luc BARTMANN
Dans une affaire jugée le 22 juillet 2016, le Conseil d’État a eu à se prononcer sur deux questions : 1°) La première était de déterminer comment se combinaient les règles de l'article 4 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, (...)

Déchets : la Cour de justice de l’Union européenne précise les conditions de distinction des opérations de valorisation des opérations d’élimination de déchets

vendredi 29 juillet 2016
Par un arrêt du 28 juillet 2016, la Cour de justice de l'Union européenne ,...

Déchets : un éco-organisme n’assure pas une mission de service public (Tribunal administratif de Paris)

jeudi 28 juillet 2016
Le tribunal administratif de Paris vient de rendre trois jugements, ces 23...

Droit souple : le Conseil d’Etat précise le délai de recours contre les actes des autorités de régulation

mercredi 20 juillet 2016
Par arrêt n°388150 du 13 juillet 2016, le Conseil d'Etat a jugé que le...

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