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Articles les plus récents

Rapport de synthèse

lundi 27 août 2018 par Céline Béguin-Faynel

L’open data : voilà un sujet innovant, immensément vaste et partant très stimulant ! La première journée des jeunes chercheurs à l’Université du Mans a levé le voile sur le traitement très étendu de données qui résulte de ce phénomène1. Mes remerciements les plus vifs vont tout d’abord à Elise Mouriesse, (...)

Revue générale du droit —

Réouverture des salons entre le Conseil constitutionnel et la Comédie-Française

mercredi 18 juillet 2018

Conseil constitutionnel français, site officiel

Liste des collectivités signataires d’un contrat de maîtrise de dépense publique

jeudi 12 juillet 2018 par jrbouet

Jeudi, 12. Juillet 2018 En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités. Ces collectivités ont été invitées à signer des contrats avec l’Etat. En contrepartie de l’engagement de ne plus (...)

Le portail de la DGCL

Décisions AN du 29 juin 2018

vendredi 29 juin 2018

Contentieux des élections législatives (CNCCFP) 2017

Conseil constitutionnel français, site officiel

Déchets : nouvelles confirmations de la nature administrative d’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale (Cours d’appel de Nîmes et Bordeaux)

mardi 26 juin 2018

Dans le cadre du litige opposant, depuis plusieurs années, l’éco-organisme...

Ecologie & Droit

Marchés publics : la performance en matière de responsabilité sociale – RSE – n’est pas un critère en lien suffisant avec l’objet du marché (Conseil d’Etat)

vendredi 15 juin 2018

Par arrêt du 25 mai 2018 (n° 417580), le Conseil d’Etat a précisé que des...

Ecologie & Droit

14 | 2018 – Revue des droits de l’homme - N° 14

jeudi 7 juin 2018

Edito Mon « univer6T » va craquer [Texte intégral] Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette Vauchez et Serge Slama Entretien Entretien avec Fionnuala Ní Aoláin, professeure de droit à l’Université du Minnesota (USA) et Rapporteure Spéciale de l’ONU pour la protection et la promotion (...)

La Revue des droits de l’homme - Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Fermeture du blog.

mercredi 11 avril 2018 par Luc BARTMANN

Ce blog n'est plus maintenu. Je remercie les lecteurs qui l'ont suivi. Les articles restent en ligne, en attendant, à titre d'archive.

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

OFGL – Cap sur… 3,1 Mds€ de subventions d’équipement versées entre collectivités locales

mardi 27 mars 2018 par Anonyme

Mardi, 27. Mars 2018 L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités (...)

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