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Articles les plus récents

Rapport de synthèse

lundi 27 août 2018 par Céline Béguin-Faynel
L’open data : voilà un sujet innovant, immensément vaste et partant très stimulant ! La première journée des jeunes chercheurs à l’Université du Mans a levé le voile sur le traitement très étendu de données qui résulte de ce phénomène1. Mes remerciements les plus vifs vont tout d’abord à Elise Mouriesse, (...)

Réouverture des salons entre le Conseil constitutionnel et la Comédie-Française

mercredi 18 juillet 2018

Liste des collectivités signataires d’un contrat de maîtrise de dépense publique

jeudi 12 juillet 2018 par jrbouet
Jeudi, 12. Juillet 2018 En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités. Ces collectivités ont été invitées à signer des contrats avec l’Etat. En contrepartie de l’engagement de ne plus (...)

Décisions AN du 29 juin 2018

vendredi 29 juin 2018
Contentieux des élections législatives (CNCCFP) 2017

Déchets : nouvelles confirmations de la nature administrative d’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale (Cours d’appel de Nîmes et Bordeaux)

mardi 26 juin 2018
Dans le cadre du litige opposant, depuis plusieurs années, l’éco-organisme...

Marchés publics : la performance en matière de responsabilité sociale – RSE – n’est pas un critère en lien suffisant avec l’objet du marché (Conseil d’Etat)

vendredi 15 juin 2018
Par arrêt du 25 mai 2018 (n° 417580), le Conseil d’Etat a précisé que des...

14 | 2018 – Revue des droits de l’homme - N° 14

jeudi 7 juin 2018
Edito Mon « univer6T » va craquer [Texte intégral] Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette Vauchez et Serge Slama Entretien Entretien avec Fionnuala Ní Aoláin, professeure de droit à l’Université du Minnesota (USA) et Rapporteure Spéciale de l’ONU pour la protection et la promotion (...)

Fermeture du blog.

mercredi 11 avril 2018 par Luc BARTMANN
Ce blog n'est plus maintenu. Je remercie les lecteurs qui l'ont suivi. Les articles restent en ligne, en attendant, à titre d'archive.

OFGL – Cap sur… 3,1 Mds€ de subventions d’équipement versées entre collectivités locales

mardi 27 mars 2018 par Anonyme
Mardi, 27. Mars 2018 L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités (...)

Responsabilité des personnes publiques du fait des promesses non tenues (Conseil d’État, 6 décembre 2017, n°400406)

jeudi 14 décembre 2017
Par une décision du 6 décembre 2017, le Conseil d’Etat a, une nouvelle...

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