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Le tribunal administratif de Strasbourg enjoint au maire d'une commune de retirer 125 silhouettes féminines disposées dans différents espaces publics du territoire de la commune
vendredi 1er septembre 2017 par Luc BARTMANN
Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg avait été saisi par par une association féministe, Les Effronté-e-s, qui soutenait que les panneaux en contreplaqué, représentant des accessoires ou des éléments du corps féminin ainsi que des silhouettes de femmes, disposés par la commune de (...)
12 | 2017 – Revue des droits de l’homme - N° 12
mardi 27 juin 2017
Edito L’état d’urgence dans la durée : comédie dramatique en plusieurs actes [Texte intégral] Isabelle Boucobza et Stéphanie Hennette-Vauchez Entretien Entretien avec Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS. Quand le nouveau pouvoir empaume les Français. Ou de la violation sans précédent de (...)
Etat d’urgence : Pérenniser, c’est abdiquer (Etudiants M2 droits de l’homme, Nanterre)
samedi 10 juin 2017 par CPDH — ADL / CREDOF, Juridictions judiciaires, Liberté personnelle, Paris-Ouest Nanterre La Défense, Terrorisme, Université, Vie privée et familiale, Etat d'urgence
Au début de l’état d’urgence des étudiants de la promo précédente avaient tenu à participer à l’analyse collective l’Urgence d’en sortir. Des membres de la promo 2016/2017 du M2 droits de l’homme de l’Université Paris Nanterre ont dès la diffusion … Continuer la lecture (...)
Climat : les conséquences de la décision du président des Etats-Unis de "sortir" de l’Accord de Paris
vendredi 2 juin 2017
Ce 1er juin 2017, le président des Etats-Unis Donald Trump a déclaré...
Faudra-t-il des prérequis pour suivre une formation à l’université ?
mardi 30 mai 2017 par Rachel — Formation, Universités
Cela avait annoncé par E. Macron dans son programme : avec lui, pour s’inscrire dans une formation, il faudra avoir les prérequis nécessaires (dingue !). « Chaque université affichera les prérequis de chacune des formations qu’elle propose. Par exemple, pour une licence en sciences, ces prérequis (...)
L'épilogue de l'affaire des ventes d'ordinateurs avec logiciels préinstallés ?
vendredi 12 mai 2017 par Luc BARTMANN
J'avais signalé en son temps que la Cour de Cassation avait saisi la CJUE de cette question. Par un arrêt du 7 septembre 2017, la CJUE a finalement jugé ceci : "1) Une pratique commerciale consistant en la vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés sans possibilité pour le consommateur de (...)
Stationnement payant : le quotient familial n'est pas un critère valable pour fixer les tarifs du stationnement résident.
mardi 2 mai 2017 par Luc BARTMANN
Par un jugement du 14 février 2017, n° 1603667, le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé la délibération du conseil municipal de Grenoble instituant des tarifs de stationnement résident fondés sur le quotient familial. Il a jugé que s'il existe, entre les résidents et les non-résidents, une (...)
Le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 adapte le droit de la commande publique en particulier dans le domaine numérique.
dimanche 16 avril 2017 par Luc BARTMANN
Le décret no 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique comporte de très nombreuses dispositions d'adaptation de ce droit à des évolutions législatives. Mais, s'agissant des collectivités territoriales, on peut noter qu'il allège leurs obligations en termes (...)
"L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ?" - Colloque organisé à Paris les 27 et 28 avril 2017 par l’Université d’Evry-Val-d’Essonne
lundi 10 avril 2017 par Florian POULET — Droit public des affaires
L’UFR de droit et de science politique de l’université d’Évry-Val-d’Essonne organise, les 27 et 28 avril 2017, un colloque intitulé «Â L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ? ». Élaboré sous la direction scientifique de M. Vincent (...)
[AN] Dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale du projet de loi portant suppression de la section du contentieux du Conseil d’Etat et création d’une chambre administrative à la Cour de cassation, n° 828.
samedi 1er avril 2017 par Alexis FRANK — Divers
Breaking news. Le gouvernement vient de déposer, sur le bureau de l'Assemblée Nationale, un projet de loi portant suppression de la section du contentieux du Conseil d'Etat et création d'une chambre administrative à la Cour de cassation, n° (...)
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