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Articles les plus récents

La réforme de l’urbanisme commercial par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008

lundi 8 septembre 2008 par Alexandre CIAUDO —
L’article 102 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (JO, 5 août 2008, p. 12471) a procédé à une réforme substantielle de l’urbanisme commercial. Les spécialistes de la matière n’ayant pas encore commenté la réforme en détail dans les revues juridiques, une brève présentation des (...)

Nouvelle adresse : http://www.arnaudgossement.com

mardi 2 septembre 2008
Pour permettre l'évolution de ce blog consacré à l'actualité...

Revue bibliographique – Juillet / Août 2008

lundi 1er septembre 2008 par Alexandre CIAUDO —
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs (...)

Bonus malus auto : peut mieux faire !

lundi 1er septembre 2008
Communiqué FNE - 1er septembre Le dispositif annoncé par le...

Le Conseil d’Etat avalise la délivrance de diplômes de droit par l’IEP de Paris

jeudi 28 août 2008 par Alexandre CIAUDO —
Un très rapide billet simplement pour mentionner cet arrêt du Conseil d’Etat rendu le 28 juillet 2008 dans lequel la Haute Assemblée rejette le recours exercé par le Syndicat autonome du personnel enseignant des sciences juridiques, politiques et de gestion des Universités et de la Société des (...)

Emissions de CO² des voitures neuves

mardi 26 août 2008
Communiqué FNE : Informations complémentaires La Fédération...

Émission de CO2 par les voitures neuves : les constructeurs français en panne d’idées !

mardi 26 août 2008
Communiqué de presse FNE du 26 août 2008 A l’heure où le...

Gens du voyage : procédure administrative d’expulsion

lundi 11 août 2008 par Luc BARTMANN
Selon les informations données ponctuellement par la presse, on peut constater que la procédure d'expulsion administrative créée par la loi du 5 mars 2007, semble à présent bien intégrée dans la pratique quotidienne des autorités locales et préfectorales. En voici une illustration. On peut aussi relever (...)

Coopération transfrontalière : publication de la loi relative au groupement européen de coopération territoriale

mercredi 6 août 2008 par Luc BARTMANN
La loi du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du Code général des collectivités territoriales avec le règlement du 5 juillet 2006 relatif au groupement européen de coopération territoriale a été publiée au Journal (...)

Un courriel professionnel peut-il être partiellement privé ?

jeudi 31 juillet 2008 par Luc BARTMANN
Un jugement du 17 juillet 2008 du tribunal de Quimper l'a admis. Dans le cadre d'une procédure disciplinaire engagée à son encontre, un agent de la ville de Douarnenez a découvert que son dossier personnel contenait la copie d'un courriel qu'il avait adressé à un collègue dans le cadre d'une demande (...)

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