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Articles les plus récents

Responsabilité pénale des élus locaux

samedi 31 mai 2008 par Luc BARTMANN
J'ai mis en ligne une présentation web sur la responsabilité pénale des élus locaux, réalisée pour les besoins d'une formation d'élus. N'oubliez pas de cliquer avec votre souris ou d'utiliser une touche de votre clavier pour faire avancer la présentation. Vous pouvez également passer avec le pointeur (...)

Radars sur les routes départementales : le dernier mot au législateur

lundi 26 mai 2008 par Luc BARTMANN
La loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007) a finalement réglé définitivement le litige qui opposait certains départements à l'Etat en consacrant des principes qui prennent quelque peu le contrepied de la solution adoptée par le Conseil d'Etat. L'article 40 de cette loi a en (...)

Chiens dangereux : de nouvelles attributions pour les maires

lundi 26 mai 2008 par Luc BARTMANN
L’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Ce texte devra passer en commission mixte paritaire en raison de points de divergences entre le Sénat et l’Assemblée. Une des (...)

Le droit au logement décent et indépendant (DALDI), premières ordonnances de référé... suspension

lundi 26 mai 2008 par Serge SLAMA —
Alors que les médias se font largement écho de l’ordonnance rendue par un juge des référés d’un Tribunal administratif sur un référé-suspension (TA Paris, réf., 20 mai 2008, Mme Fofana et Association Droit au logement Paris et ses environs, n°0807829/9/1), devançant l’application de la loi du 5 mars 2007 (...)

La constitution de blocs « contentieux » : aspect du débat sur la dualité juridictionnelle

dimanche 25 mai 2008 par Olivier PLUEN —
Le 16 mai dernier, la commission des lois de l’Assemblée nationale, saisie au fond du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, a adopté un amendement visant à insérer au sein de l’article 34 de la Constitution, une disposition prévoyant que la loi fixe les (...)

Le commissaire du gouvernement a-t-il l’obligation de communiquer le sens général de ses conclusions avant l’audience ?

jeudi 22 mai 2008 par François GILBERT —
L'institutionnalisation de la note en délibéré et l'intervention du pouvoir réglementaire s'agissant de la participation du commissaire du gouvernement au délibéré n'ont pas épuisé les dilemmes posés par cette étrange institution. C'est aujourd'hui la question de la communication préalable du sens de ses (...)

Compte-rendu d’auditions de syndicats et associations devant la commission Mazeaud

samedi 17 mai 2008 par Serge SLAMA —
Dans le prolongement de récents billets, le blog Droit administratif a réuni, avec l’autorisation des auteurs, le texte d’un certain nombre d’auditions de syndicats et associations devant la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration présidée par Pierre Mazeaud. (...)

Une pétition pour l’accessibilité numérique des services publics

mercredi 7 mai 2008 par Luc BARTMANN
Plus de trois ans après la promulgation de la loi pour « l’égalité des droits et des chances,… », le décret qui doit préciser les modalités d’application de l’accessibilité numérique n’a toujours pas été pris. Le site web-pour-tous.org a mis en ligne une pétition déjà signée par 663 personne pour attirer (...)

Revue bibliographique – Mars / Avril 2008

jeudi 1er mai 2008 par Alexandre CIAUDO —
La revue bibliographique du Blog Droit administratif fête son premier anniversaire ! Une nouvelle rubrique fait son apparition avec la mention des articles mis à disposition du public dans la Bibliothèque du Blog. La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des (...)

Fonction publique : la protection fonctionnelle en cas de poursuites pénales

vendredi 25 avril 2008 par Luc BARTMANN
Les fonctionnaires bénéficient d'une protection instituée par l'article 11 de la loi statutaire du 13 juillet 1983 en son article 11 : "Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles (...)

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