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Articles les plus récents

Marchés publics d’assurances

vendredi 25 avril 2008 par Luc BARTMANN
Pour celles et ceux qui ne l'auraient pas encore repérée : une nouvelle circulaire sur les marchés publics d'assurances est parue au J.O.R.F. du 10 avril dernier. L'objet de cette circulaire est de présenter les incidences du Code des marchés publics issu du décret du 1er août 2006. Ce code, en (...)

La suppression du commissaire du gouvernement dans le contentieux des OQTF : une fausse solution à l’encombrement

dimanche 20 avril 2008 par Serge SLAMA —
Alors que les auditions de la commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration se poursuivent, il a été annoncé, à l’occasion de l’excellent colloque animé par Vincent Tchen et Emmanuelle Saulnier-Cassia à Versailles, que le Conseil d’Etat avait proposé au (...)

Parité et scrutin de liste dans l’exécutif des EPCI : la DGCL répond

mercredi 16 avril 2008 par Luc BARTMANN
Par une lettre du 6 mars 2008 à l'Association des communautés urbaines de France qui l'avait questionnée, la DGCL développe une analyse pour démontrer que l'élection du bureau des EPCI n'est pas soumise au scrutin de liste ni à la parité. L'argumentaire peut certainement être discuté, mais on comprend (...)

Lois de transposition des directives communautaires et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CE Sect. 10 avril 2008, ’’Conseil national des barreaux et autres’’, req. n° 296845 et 296907)

vendredi 11 avril 2008 par François GILBERT —
L’admission par le juge administratif du contrôle de conventionnalité des lois par la voie d’exception s’est essentiellement traduite par l’introduction dans son prétoire de deux principaux instruments : le droit communautaire et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des (...)

Domaine public : bien affecté au service public par une collectivité non propriétaire du bien

jeudi 10 avril 2008 par Luc BARTMANN
L'arrêt du Conseil d'Etat du 19 décembre 2007 n° 288017 Commune de Mercy-le-Bas apporte une réponse à une question récurrente en pratique : la condition de la domanialité publique tenant à la propriété du bien s'applique-t-elle exclusivement à la personne publique qui a décidé de l'affectation du bien à (...)

Coopération transfrontalière : le CGCT en cours de retouche

mercredi 9 avril 2008 par Luc BARTMANN
<div style="text-align: justify;">Le Parlement examine une proposition de loi visant à réformer les instruments de coopération pour répondre à deux objectifs :<br /><br />- Mettre en conformité le CGCT avec le règlement n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet (...)

Coopération transfrontalière : le sénat adopte la proposition de loi

mercredi 9 avril 2008 par Luc BARTMANN
<div style="text-align: justify;">Le Sénat a adopté sans modifications, le 3 avril, une proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la transposition, dans le Code général des collectivités territoriales, du règlement n° 1082/2006 du (...)

Droit d’expression de l’opposition dans les communes et période électorale

mercredi 26 mars 2008 par Luc BARTMANN
L'AJDA du 11 février 2008 rend compte d'un jugement du Tribunal Administratif de Versailles du 28 juin 2007 qui juge, contrairement à une pratique assez répandue, qu'en période électorale ou pré-électorale le droit d'expression de l'opposition communale n'est pas restreint et qu'aucune disposition (...)

Parité : la loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général est promulguée

jeudi 20 mars 2008 par Luc BARTMANN
La loi n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général est promulguée et <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169045&amp;dateTexte=">publiée au JORF</a>. Elle modifie l'<a (...)

L’intercommunalité au 1er janvier 2008

jeudi 20 mars 2008 par Luc BARTMANN
La DGCL fournit des renseignements statistiques sur l'intercommunalité au 1er janvier 2008. Il en résulte qu'on compte 2.583 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (171 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 2.393 communautés de communes et 5 (...)

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