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Articles les plus récents

’’In memoriam’’ Jöel-Pascal Biays

mardi 18 mars 2008 par Paul CASSIA et Emmanuelle SAULNIER-CASSIA —
Le professeur Joël-Pascal Biays est parti dans la soirée du 13 mars 2008, à l’âge de 55 ans. En dépit de sa relative discrétion dans les débats agitant la presse juridique, peu d’universitaires auront fait autant que lui pour le rayonnement du droit public français dans le monde francophone. Il était (...)

Avant-projet de loi Olivennes

vendredi 14 mars 2008 par Luc BARTMANN
Dans la rubrique "miscellanées" de ce site, je conseille à ceux qui ne sont pas encore convaincus que le gouvernement est sous influence du privé sur ce dossier, de lire ceci.

La bibliothèque du blog

jeudi 13 mars 2008 par La rédaction —
Voilà plus de deux ans que ce blog existe et que vous nous faites l’hommage de nous lire toujours plus nombreux, de vous impliquer même, en laissant tant de forts intéressants commentaires. De notre côté, nos travaux respectifs (universitaires ou professionnels) nous laissent malheureusement trop peu (...)

Six choses insignifiantes que mes lecteurs ne savent pas de moi.

lundi 10 mars 2008 par Luc BARTMANN
Mon oeil incrédule vient de surprendre mon nom au détour d'une page du blog du Professeur ROLIN. Et voilà comment je découvre que de très sérieux messieurs - ou présumés tels - se livrent dans la blogosphère économico-juridique à des jeux d'adulescents ! Je suis donc tagué par M. ROLIN, ce que je (...)

Revue bibliographique – Janvier / Février 2008

mardi 4 mars 2008 par Alexandre CIAUDO —
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs (...)

S’en remettre à la sagesse du juge administratif

samedi 23 février 2008 par Alexandre CIAUDO —
L'auteur envisage de proposer prochainement cet article à la publication. Il remercie d'avance les propositions d'amélioration que les lecteurs lui feront. Dans le procès administratif, il arrive parfois au requérant comme au défendeur, et même au commissaire du gouvernement, de s’abstenir de (...)

Pratique des référés précontractuels

lundi 18 février 2008 par Alexandre CIAUDO —
Après Les référés administratifs d’urgence et Les grands arrêts du contentieux administratif le professeur Paul Cassia vient de livrer un nouvel ouvrage de référence du droit du contentieux administratif : Pratique des référés précontractuels. Le récent arrêt Société Tropic travaux a procédé à une profonde (...)

Il faut sauver le soldat PPP

vendredi 15 février 2008 par Monelle ECKERT MALECOT —
Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, a présenté le mercredi 13 février en Conseil des ministres le volet législatif du plan de stimulation des partenariats publics-privés (PPP). Aux termes des vœux de la ministre, il s’agit de faire de ce type de contrat un (...)

Le régime des retenues pour faits de grève à l’aune de la jurisprudence "Omont"

mercredi 6 février 2008 par Pierre-Ange ZALCBERG —
La grève dans nos services publics ne cessera jamais de susciter les débats. La discussion récente sur le service minimum n’a pas démenti cet état de fait. Aujourd’hui, le Président de la République envisage l’avenir de la fonction publique sous le sceau du contrôle de la dépense publique, ce faisant, (...)

L’autre révision constitutionnelle (Seconde partie) – Plaidoyer contre la juridiction administrative spécialisée en contentieux des étrangers

mardi 22 janvier 2008 par Serge SLAMA —
Dans sa conférence de presse du 8 janvier 2008, le président de la République a confirmé qu’il avait demandé au ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, « d’avancer sur deux points extrêmement importants à (ses) yeux » : - d’une part « d’aller jusqu’au bout d’une politique fondée sur des quotas » (voir (...)

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