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Articles les plus récents

Les mélanges Favoreu

jeudi 11 octobre 2007 par Alexandre CIAUDO —
C’est un imposant volume de Mélanges, à l’image de la carrière, de l’œuvre et de l’influence sur le droit français de son dédicataire, que viennent de livrer les éditions Dalloz. Il fallait au moins 1800 pages et 100 contributions pour honorer le doyen Favoreu, parti en septembre 2004. Divisés en quatre (...)

Le Président de la République devant le Parlement, véritable hybridité et fausse réforme

vendredi 5 octobre 2007 par Jean-Philippe DEROSIER —
Jean-Philippe DEROSIER est doctorant et chargé d’enseignements à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne A l’instar de la plupart des régimes politiques, notre Constitution interdit au chef de l’Etat de s’exprimer devant le Parlement. En effet, en vertu de l’article 18 de notre Constitution, « le (...)

A propos du statut de la circulaire Sarkozy

mardi 25 septembre 2007 par La rédaction —
Suite à la parution du billet de Monsieur Serge Slama intitulé : « la circulaire « Sarkozy » de régularisation du 13 juin 2006, une directive « Crédit foncier de France » ? », Monsieur Jean-Christophe Truilhé, commissaire du Gouvernement près la 2e chambre du Tribunal administratif de Toulouse, nous a signalé (...)

La circulaire « Sarkozy » de régularisation du 13 juin 2006 une directive « Crédit Foncier de France » ?

lundi 3 septembre 2007 par Serge SLAMA —
Quel est le statut de la circulaire de régularisation de parents « sans-papiers » d’enfants scolarisés du 13 juin 2006 (circulaire n° NOR INTK0600058C du 13 juin 2006 du ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire relative aux mesures à prendre à l’endroit de ressortissants étrangers dont le (...)

La circulaire « Sarkozy » de régularisation du 13 juin 2006 une directive « Crédit Foncier de France » ?

lundi 3 septembre 2007 par Serge SLAMA —
Quel est le statut de la circulaire de régularisation de parents « sans-papiers » d’enfants scolarisés du 13 juin 2006 (circulaire n° NOR INTK0600058C du 13 juin 2006 du ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire relative aux mesures à prendre à l’endroit de ressortissants étrangers dont le (...)

Revue bibliographique – Juillet / Août 2007

samedi 1er septembre 2007 par Alexandre CIAUDO —
Comme à l’accoutumée, la revue bibliographique a fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est (...)

Le site internet de l’AFDA

samedi 1er septembre 2007 par Alexandre CIAUDO —
Annoncé puis repoussé il y a plusieurs mois, l’Association française pour la recherche en droit administratif vient de mettre en ligne son site internet. Pour le moment encore sommaire, mais gageons que de nombreuses améliorations y seront prochainement procédées, ce site délivre de précieuses (...)

Les grands arrêts du contentieux administratif

vendredi 17 août 2007 par Alexandre CIAUDO —
Nous l’avions évoqué il y a quelques mois, voilà enfin l’ouvrage tant attendu en procédure administrative contentieuse: « Les grands arrêts du contentieux administratif ». Si le GAJA est l’ouvrage incontournable du droit administratif général, un pareil destin se dessine pour le GACA. C’est un ouvrage (...)

L’été du Conseil constitutionnel

vendredi 17 août 2007 par Alexandre CIAUDO —
Pas de vacances pour le Conseil constitutionnel. Le Conseil de la rue de Montpensier vient de prononcer la conformité à la Constitution des chantiers législatifs de l’été, les réformes sociales souhaitées par le Président Sarkosy. Dans sa décision CC, 9 août 2007-554 DC, Loi renforçant la lutte contre la (...)

Entretien avec Bernard Stirn

jeudi 9 août 2007 par Alexandre CIAUDO —
Sur le site Europeanlawnetwork, on peut trouver une interview réalisée le 20 juin 2007 par Jan-Krzysztof Dunin-Wasowicz et Raphaël Chetrit de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, elle s’intitule « Le droit administratif français, européen et global : bilan et (...)

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