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Articles les plus récents

Les mélanges Lachaume

jeudi 12 juillet 2007 par Alexandre CIAUDO —
Après les mélanges Daniel Labetoulle (Juger l’administration, administrer la justice) et en attendant les mélanges respectifs des regrettés Professeurs Louis Favoreu (Le renouveau du droit constitutionnel) et Pierre-Laurent Frier (L’art et le droit), les mélanges Jean-François Lachaume viennent de (...)

Le fichier central des thèses

jeudi 12 juillet 2007 par Alexandre CIAUDO —
Les discussions récentes entre les blogueurs sur le billet consacré aux Masters 2 de droit public m’ont convaincu de l’utilité de présenter un site indispensable, apparemment encore trop inconnu des étudiants. Le thésard, ou futur thésard, se pose souvent de très nombreuses questions auxquelles un outil (...)

Assemblée du contentieux du 29 juin 2007 : grand arrêt en perspective

vendredi 29 juin 2007 par Carole BURILLO et Mélody DESSEIX —
Carole Burillo - Assistante de justice au Conseil d’Etat Mélody Desseix - Assistante de justice à la Cour Administrative d’Appel de Paris Envoyées spéciales du Blog Droit administratif au Conseil d’Etat Aujourd’hui avait lieu au Conseil d’Etat une séance d’Assemblée, au cours de laquelle le commissaire (...)

Revue bibliographique – Mai / Juin 2007

mardi 26 juin 2007 par Alexandre CIAUDO —
Devant le succès de la précédente revue bibliographique, l’expérience ne pouvait qu’être reconduite. Comme la première revue, une sélection a été opérée, que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale (...)

Parution du rapport annuel 2006 du Tribunal des conflits

mardi 19 juin 2007 par François GILBERT —
Le Tribunal des conflits vient de publier son deuxième rapport annuel, qui est disponible en ligne sur les sites de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat. Comme l’année précédente, le rapport se compose de quatre parties : - les statistiques d’activité ; - l’ensemble de la jurisprudence annuelle (...)

Juge administratif et juge communautaire : Où en est le dialogue des juges ?

lundi 18 juin 2007 par Emilie AKOUN —
Par Emilie AKOUN – Allocataire à l’Université Grenoble II – Pierre Mendès France et membre du Groupe de recherche en droit public économique. Ce 14 juin s’est tenu au Sénat le colloque organisé par la promotion 2007 du M2 professionnel « contentieux public » de Paris 1 sur le thème « Juge administratif et (...)

La personnalité publique

vendredi 15 juin 2007 par Alexandre CIAUDO —
Le 14 et le 15 juin 2007 a eu lieu, dans l’amphithéâtre Liard de la Sorbonne, un colloque organisé par l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (pour une description de l’AFDA v. JCP A, 26 juin 2006, p. 862) sur le thème de « La personnalité juridique ». Le Professeur Seiller, (...)

Retour sur quelques paradoxes : le juge administratif et la doctrine du droit administratif

vendredi 8 juin 2007 par Alexandre CIAUDO —
Dans un précédent billet relatif à la multiplication des blogs juridiques et à son éventuelle concurrence avec l'édition juridique traditionnelle, j'avais évoqué le thème du déclin de la doctrine du droit administratif, thème récurrent s'il en est. Ces quelques réflexions et les commentaires qui ont suivi (...)

Selon l’Avocat Général MAZAK, le juge national, saisi du contrôle de notification d’une aide d’Etat, doit ordonner la restitution de l’aide d’Etat illégale, même en présence d’une déclaration de compatibilité postérieure émanant de la Commission

dimanche 3 juin 2007 par Raphaël CHETRIT —
Dans un précédent billet, nous expliquions pourquoi il nous semblait que la décision de restitution du juge national auprès du bénéficiaire de l'aide d'Etat illégale ne devait pas être mise en échec par l'émission d'une déclaration de compatibilité émanant de la Commission européenne. Dans ses conclusions (...)

Une méthode du commentaire d’arrêt

lundi 7 mai 2007 par Alexandre CIAUDO —
La fin de l’année universitaire se profile à l’horizon et avec elle arrivent… les examens. Travaillée, étudiée, rabâchée tout au long de l’année, la méthode du commentaire d’arrêt, exercice juridique type que nombre d’étudiants en droit auront à exercer lors de leur cursus, s’avère des plus difficiles à (...)

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