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Articles les plus récents

La diffusion des thèses électroniques à l'heure de la Science Ouverte

samedi 11 janvier 2020 par calimaq — Open Access, doctorat, données de recherche, fair, Science Ouverte, thèses
L’an dernier, j’ai eu l’occasion de participer comme membre du Jury au premier prix Open Thèse, créé par l’association Open Law, qui avait pour but de récompenser des thèses en droit diffusées en Libre Accès par leurs auteurs. La remise des prix a eu lieu en décembre dernier et trois lauréats ont vu (...)

Un "RGPD californien" qui transforme les données personnelles en marchandises fictives…

Depuis le 1er janvier, le CCPA (California Consumer Privacy Act) est entré en vigueur aux États-Unis. Ce texte adopté en 2018 par l’État de Californie en réaction au scandale Cambridge Analytica a fait l’objet d’une large couverture par la presse américaine, qui en souligne l’importance en le comparant (...)

L'affaire Jamendo et les Creative Commons : où est (exactement) le problème ?

En début de semaine, une décision de justice rendue par la Cour de Cassation le 11 décembre dernier a suscité un certain émoi en ligne, après que des sites d’information comme Next INpact ou ZDNet s’en soient faits l’écho. Ce jugement était d’importance, car il portait sur les licences Creative Commons (...)

Et S.I.Lex devint un livre…

mardi 31 décembre 2019 par calimaq — Uncategorized, auteur, édition, blog, CC0, ENSSIB, lecteur, livre
L’information a déjà un peu tourné sur les réseaux sociaux, il y a quelques jours, mais je tenais à la diffuser également sur ce blog, in extremis avant que l’année ne s’achève. En février 2018, j’avais écrit un billet pour relayer un appel à contributions lancé par les Presses de l’ENSSIB (Ecole Nationale (...)

[Contentieux climatique] Affaire Urgenda c. Etat des Pays-Bas : la décision de la Cour suprême des Pays-Bas est-elle historique ou symbolique ?

dimanche 29 décembre 2019
Par une décision du 20 décembre 2019, la Cour suprême des Pays-Bas a jugé...

Pesticides : suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Langoët (TA de Rennes)

vendredi 30 août 2019
Par une ordonnance du 27 août 2019 , le juge des référés du tribunal...

La propriété privée au secours des forêts ? (ou les paradoxes des nouveaux communs sylvestres)

A la fin du mois dernier, le philosophe Baptiste Morizot – auteur des ouvrages Les Diplomates et Sur la piste animale – a publié une intéressante tribune sur le site du journal Le Monde, intitulée «Si la propriété privée permet d’exploiter, pourquoi ne permettrait-elle pas de protéger ?». On la retrouve (...)

A la recherche du Commun dans les Marais salants de Guérande

mardi 13 août 2019 par calimaq — A propos des biens communs
Les Marais salants de Guérande sont parfois cités comme un exemple de « Communs » encore en activité aujourd’hui. Le magazine Bastamag leur avait ainsi consacré en 2016 un article très complet, signé par Nolwenn Weiler et intitulé : «Un bien commun sauvé du béton et créateur d’emplois : les marais salants (...)

Actes administratifs : une instruction par laquelle le ministre de l’intérieur ne décrit pas de procédure administrative ni n’interprète le droit positif n’est pas abrogée en raison de son absence de publication

vendredi 9 août 2019
Par arrêt du 24 juillet 2019 , le Conseil d’Etat a jugé qu’une instruction...

Elsevier peut-il interdire les liens hypertexte vers Sci-Hub ?

mercredi 7 août 2019 par calimaq — Open Access, CJUE, droit d'auteur, Elsevier, GS Media, liens hypertexte, Sci-Hub
Vendredi dernier, le site BoingBoing expliquait que l’éditeur international Elsevier a adressé une plainte au site Citationsy (un outil de gestion des références bibliographiques à destination des chercheurs) pour la simple raison qu’il contenait des liens hypertexte vers le site Sci-Hub. L’affaire (...)

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