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Le service public de l’information municipale et les droits des groupes politiques du conseil municipal.
mardi 17 juin 2008 par Luc BARTMANN
Je publie ci-dessous une note un peu ancienne qui n'a jamais été diffusée. Je pense que le recul est à présent suffisant pour la mettre en ligne pour qu'elle puisse éventuellement être utile à l'un ou l'autre de mes lecteurs.
I. Le service public de l'information municipale :
L'existence du service (...)
« Je suis dans une ville d’Europe. C’est déjà ça »
samedi 14 juin 2008 par Serge SLAMA — Droit des étrangers
Ce billet fait suite à celui intitulé « Le droit au logement décent et indépendant (DALDI), premières ordonnances de référé... suspension ». L’article L.300-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), issu de la loi du 2007, prévoit que : « Le droit à un logement décent et indépendant (…) est (...)
Un projet de loi relatif à la démocratie locale en préparation
jeudi 12 juin 2008 par Luc BARTMANN
Monsieur Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé le 30 mai, à Figeac (Lot), à l'occasion des XIèmes assises de l’Association des petites villes de France (APVF), qu’il proposera au gouvernement un projet de loi comportant diverses dispositions relatives (...)
Responsabilité pénale des élus locaux
samedi 31 mai 2008 par Luc BARTMANN
J'ai mis en ligne une présentation web sur la responsabilité pénale des élus locaux, réalisée pour les besoins d'une formation d'élus.
N'oubliez pas de cliquer avec votre souris ou d'utiliser une touche de votre clavier pour faire avancer la présentation. Vous pouvez également passer avec le pointeur (...)
Radars sur les routes départementales : le dernier mot au législateur
lundi 26 mai 2008 par Luc BARTMANN
La loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007) a finalement réglé définitivement le litige qui opposait certains départements à l'Etat en consacrant des principes qui prennent quelque peu le contrepied de la solution adoptée par le Conseil d'Etat. L'article 40 de cette loi a en (...)
Chiens dangereux : de nouvelles attributions pour les maires
lundi 26 mai 2008 par Luc BARTMANN
L’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Ce texte devra passer en commission mixte paritaire en raison de points de divergences entre le Sénat et l’Assemblée.
Une des (...)
Le droit au logement décent et indépendant (DALDI), premières ordonnances de référé... suspension
lundi 26 mai 2008 par Serge SLAMA — Droit administratif général
Alors que les médias se font largement écho de l’ordonnance rendue par un juge des référés d’un Tribunal administratif sur un référé-suspension (TA Paris, réf., 20 mai 2008, Mme Fofana et Association Droit au logement Paris et ses environs, n°0807829/9/1), devançant l’application de la loi du 5 mars 2007 (...)
La constitution de blocs « contentieux » : aspect du débat sur la dualité juridictionnelle
dimanche 25 mai 2008 par Olivier PLUEN — Droit administratif général
Le 16 mai dernier, la commission des lois de l’Assemblée nationale, saisie au fond du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, a adopté un amendement visant à insérer au sein de l’article 34 de la Constitution, une disposition prévoyant que la loi fixe les (...)
Le commissaire du gouvernement a-t-il l’obligation de communiquer le sens général de ses conclusions avant l’audience ?
jeudi 22 mai 2008 par François GILBERT — Contentieux administratif
L'institutionnalisation de la note en délibéré et l'intervention du pouvoir réglementaire s'agissant de la participation du commissaire du gouvernement au délibéré n'ont pas épuisé les dilemmes posés par cette étrange institution. C'est aujourd'hui la question de la communication préalable du sens de ses (...)
Compte-rendu d’auditions de syndicats et associations devant la commission Mazeaud
samedi 17 mai 2008 par Serge SLAMA — Droit des étrangers
Dans le prolongement de récents billets, le blog Droit administratif a réuni, avec l’autorisation des auteurs, le texte d’un certain nombre d’auditions de syndicats et associations devant la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration présidée par Pierre Mazeaud. (...)
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