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La circulaire « Sarkozy » de régularisation du 13 juin 2006 une directive « Crédit Foncier de France » ?

lundi 3 septembre 2007 par Serge SLAMA —
Quel est le statut de la circulaire de régularisation de parents « sans-papiers » d’enfants scolarisés du 13 juin 2006 (circulaire n° NOR INTK0600058C du 13 juin 2006 du ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire relative aux mesures à prendre à l’endroit de ressortissants étrangers dont le (...)

La circulaire « Sarkozy » de régularisation du 13 juin 2006 une directive « Crédit Foncier de France » ?

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Quel est le statut de la circulaire de régularisation de parents « sans-papiers » d’enfants scolarisés du 13 juin 2006 (circulaire n° NOR INTK0600058C du 13 juin 2006 du ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire relative aux mesures à prendre à l’endroit de ressortissants étrangers dont le (...)

Revue bibliographique – Juillet / Août 2007

samedi 1er septembre 2007 par Alexandre CIAUDO —
Comme à l’accoutumée, la revue bibliographique a fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est (...)

Le site internet de l’AFDA

samedi 1er septembre 2007 par Alexandre CIAUDO —
Annoncé puis repoussé il y a plusieurs mois, l’Association française pour la recherche en droit administratif vient de mettre en ligne son site internet. Pour le moment encore sommaire, mais gageons que de nombreuses améliorations y seront prochainement procédées, ce site délivre de précieuses (...)

Les grands arrêts du contentieux administratif

vendredi 17 août 2007 par Alexandre CIAUDO —
Nous l’avions évoqué il y a quelques mois, voilà enfin l’ouvrage tant attendu en procédure administrative contentieuse: « Les grands arrêts du contentieux administratif ». Si le GAJA est l’ouvrage incontournable du droit administratif général, un pareil destin se dessine pour le GACA. C’est un ouvrage (...)

L’été du Conseil constitutionnel

vendredi 17 août 2007 par Alexandre CIAUDO —
Pas de vacances pour le Conseil constitutionnel. Le Conseil de la rue de Montpensier vient de prononcer la conformité à la Constitution des chantiers législatifs de l’été, les réformes sociales souhaitées par le Président Sarkosy. Dans sa décision CC, 9 août 2007-554 DC, Loi renforçant la lutte contre la (...)

Entretien avec Bernard Stirn

jeudi 9 août 2007 par Alexandre CIAUDO —
Sur le site Europeanlawnetwork, on peut trouver une interview réalisée le 20 juin 2007 par Jan-Krzysztof Dunin-Wasowicz et Raphaël Chetrit de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, elle s’intitule « Le droit administratif français, européen et global : bilan et (...)

Les mélanges Lachaume

jeudi 12 juillet 2007 par Alexandre CIAUDO —
Après les mélanges Daniel Labetoulle (Juger l’administration, administrer la justice) et en attendant les mélanges respectifs des regrettés Professeurs Louis Favoreu (Le renouveau du droit constitutionnel) et Pierre-Laurent Frier (L’art et le droit), les mélanges Jean-François Lachaume viennent de (...)

Le fichier central des thèses

jeudi 12 juillet 2007 par Alexandre CIAUDO —
Les discussions récentes entre les blogueurs sur le billet consacré aux Masters 2 de droit public m’ont convaincu de l’utilité de présenter un site indispensable, apparemment encore trop inconnu des étudiants. Le thésard, ou futur thésard, se pose souvent de très nombreuses questions auxquelles un outil (...)

Assemblée du contentieux du 29 juin 2007 : grand arrêt en perspective

vendredi 29 juin 2007 par Carole BURILLO et Mélody DESSEIX —
Carole Burillo - Assistante de justice au Conseil d’Etat Mélody Desseix - Assistante de justice à la Cour Administrative d’Appel de Paris Envoyées spéciales du Blog Droit administratif au Conseil d’Etat Aujourd’hui avait lieu au Conseil d’Etat une séance d’Assemblée, au cours de laquelle le commissaire (...)

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