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Articles les plus récents

Réédition du traité de Raymond Odent

dimanche 1er avril 2007 par Alexandre CIAUDO —
S’il était une source fondamentale de la procédure administrative contentieuse qui était devenue inaccessible, c’était bien le Cours de contentieux administratif du président Odent (R. ODENT, Contentieux administratif, 6e éd., fasc. I à VI, Les Cours de droit, Paris, 1977-1981), épuisé chez l’éditeur et (...)

Multiplication des Blogs juridiques. Vers un déclin de la doctrine ?

mardi 20 février 2007 par Alexandre CIAUDO —
La semaine passée, la tribune du Recueil Dalloz faisait l’objet d’une critique relative de la blogosphère juridique (F. ROME, « Propos iconoclastes sur la bloghorrée », D., 8 février 2007, p. 361). Constatant un accroissement exponentiel des blogs juridiques, l’auteur émet de lourdes réserves quant à la (...)

Une gratification minimum pour tous les stagiaires en cabinet d’avocats

mardi 13 février 2007 par François GILBERT —
Les principales organisations syndicales de la profession ont conclu, le 19 janvier dernier, un accord interprofessionnel fixant une gratification minimum pour les stagiaires en cabinet d’avocats, et notamment les élèves avocats, en application de la loi sur l’égalité des chances. Si, comme je le (...)

La remise en cause de la législation française de l’équipement commercial par la Commission européenne

samedi 10 février 2007 par Xavier NGUYEN —
Par Xavier NGUYEN Elève avocat Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris (EFB) et Institut de droit public des affaires (IDPA) Depuis plusieurs années déjà, la législation française de l’équipement commercial, issue de la loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation (...)

Le Conseil d’État consacre la responsabilité de l’État du fait des lois contraires aux engagements internationaux

vendredi 9 février 2007 par François GILBERT —
L’Assemblée du contentieux du Conseil d’État a rendu hier, 8 février 2007, deux importants arrêts, relatifs aux engagements internationaux de la France. Nous analyserons ici l’un d’entre eux, avant de vous livrer le plus rapidement possible nos commentaires sur le second. Par un arrêt Gardedieu, la (...)

Mise au point sur la régularisation des requêtes devant le juge administratif après le décret du 23 décembre 2006

dimanche 4 février 2007 par Alexandre CIAUDO —
J’avais, dans un précédent billet, essayé de détailler les différences existant entre la demande de régularisation et la mise en demeure de régulariser. Après le décret n° 2006-1708 du 23 décembre 2006 (JO, 29 décembre 2006, p. 19845), applicable au 1er janvier 2007, dont Monsieur Slama a déjà commenté la (...)

Qu’est-ce qu’un décret ?

jeudi 25 janvier 2007 par François GILBERT —
Il y a quelques années, à l’occasion d’une visite au Conseil d’État gentiment organisée par mon professeur de droit administratif (lui-même Conseiller d’État), la question suivante, apparemment si simple, avait été posée à l’ensemble des élèves par un éminent de ses collègues : « qu’est-ce qu’un décret » ? (...)

Une indigne « soupe de cochons »

lundi 22 janvier 2007 par Medhi YAZI-ROMAN —
Par Mehdi YAZI-ROMAN Juriste territorial Chargé d’enseignement à l’Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines Les questions du logement et de la nourriture des sans-abris sont, au sens propre du terme, sur la place publique depuis le début de l'hiver. Mais tandis qu'une dynamique politique (...)

Division de la doctrine française. A propos d’un « excès de pouvoir » communautaire.

dimanche 21 janvier 2007 par Alexandre CIAUDO —
Dans une lettre ouverte au Président de la République publiée à la Semaine juridique (JCP G, 13 décembre 2006, p. 2313), 40 professeurs de droit se sont montrés ouvertement hostiles aux institutions et au droit communautaires. Le moins que l’on puisse dire est que le ton de la lettre, dont voici les (...)

Les "grands" articles du droit administratif général

mardi 16 janvier 2007 par Alexis FRANK —
Si l’on sait que le droit administratif aime bien apposer l’adjectif « grands » à certaines décisions ou avis (Les « grands » arrêts de la jurisprudence administrative ; Les « grands » avis du Conseil d’Etat ; Les « grandes » décisions du Conseil constitutionnel), il semble qu’il n’existe pas encore de recueil (...)

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